| عنوان : |
Droit bancaire général |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Cédric Alter, مؤلف |
| ناشر : |
bruxelles : Larcier |
| تاريخ النشر : |
2010 |
| عدد الصفحات : |
391 p. |
| Ill. : |
couv. ill. en coul. |
| الأبعاد : |
28 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-3717-6 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
7.القانون الخاص
|
| خلاصة : |
la matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années , notamment sous l'impulsion du législateur européen . outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intérets débiteurs dus sur les comptes à vue) , de nouvelles règles ont , par exemple , été adoptées s'agissant de l'intermédiation en services bancaires , de la fourniture de services d'investissements (transposition de la directive mifid) ou , plus récemment , de la prestation de services de paiement . D'autres modifications législatives ou réglementaires sont la conséquence directe de la récente crise bancaire et financière , qu'il s'agisse notamment de la politique de rémunération des dirigeants et employés de banque , de la révision du controle prudentiel ou des nouvelles mesures de sauvegarde de stabilité financière . Cet ouvrage a le grand mérite d'offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit , que constitue le droit bancaire général . au fil des six chapitres qui le composent , l'auteur étudie : l'organisation de la profession de banquier ; la déontologie bancaire ; les conditions générales bancaires ; les comptes en banque et les services de paiement . ce dernier chapitre contient une première analyse approfondie de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement , laquelle est entrée en vigueur le 1 avril 2010 , et vise notamment à créer un régime juridique uniforme pour les virements bancaires , qu'il soient nationaux ou internationaux , électroniques ou ((papiers)). |
Droit bancaire général [نص مطبوع ] / Cédric Alter, مؤلف . - bruxelles : Larcier, 2010 . - 391 p. : couv. ill. en coul. ; 28 cm. ISBN : 978-2-8044-3717-6 اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
7.القانون الخاص
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| خلاصة : |
la matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années , notamment sous l'impulsion du législateur européen . outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intérets débiteurs dus sur les comptes à vue) , de nouvelles règles ont , par exemple , été adoptées s'agissant de l'intermédiation en services bancaires , de la fourniture de services d'investissements (transposition de la directive mifid) ou , plus récemment , de la prestation de services de paiement . D'autres modifications législatives ou réglementaires sont la conséquence directe de la récente crise bancaire et financière , qu'il s'agisse notamment de la politique de rémunération des dirigeants et employés de banque , de la révision du controle prudentiel ou des nouvelles mesures de sauvegarde de stabilité financière . Cet ouvrage a le grand mérite d'offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit , que constitue le droit bancaire général . au fil des six chapitres qui le composent , l'auteur étudie : l'organisation de la profession de banquier ; la déontologie bancaire ; les conditions générales bancaires ; les comptes en banque et les services de paiement . ce dernier chapitre contient une première analyse approfondie de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement , laquelle est entrée en vigueur le 1 avril 2010 , et vise notamment à créer un régime juridique uniforme pour les virements bancaires , qu'il soient nationaux ou internationaux , électroniques ou ((papiers)). |
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