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Droit des contrats spéciaux |
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نص مطبوع |
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Sarah Farhi |
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Paris-La Défense : Gualino |
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2022 |
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Mémentos |
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292 p. |
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couv.Ill. |
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978-2-297-17551-7 |
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à jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi ?lan du 23 nov. 2018, du décret du 11 janv. 2021 et de l'ordonnance du 22 août 2021. Bibliogr. p. 287. Notes bibliogr. Index |
لغة : |
فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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7.القانون الخاص
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Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts " Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires " En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux " Un cours original, à la fois complet et synthétique " Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire |
Droit des contrats spéciaux [نص مطبوع ] / Sarah Farhi . - Paris-La Défense : Gualino, 2022 . - 292 p. : couv.Ill.. - ( Mémentos) . ISBN : 978-2-297-17551-7 à jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi ?lan du 23 nov. 2018, du décret du 11 janv. 2021 et de l'ordonnance du 22 août 2021. Bibliogr. p. 287. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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7.القانون الخاص
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Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts " Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires " En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux " Un cours original, à la fois complet et synthétique " Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire |
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