|
|
(1)
fiscalité de la cession d'entreprise / Yann Judeau
: fiscalité de la cession d'entreprise : نص مطبوع : Yann Judeau, مؤلف ; renaud mortier : Paris : LexisNexis : 2014 : Précis fiscal : 337 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-7110-2035-5 : Bibliogr. p. 303-308. Index لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Sur le plan fiscal,la cession a de nombreuses incidences pour les parties.Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value,qui'il céde une entrprise individuelle ou des droits sociaux. fiscalité de la cession d'entreprise [نص مطبوع ] / Yann Judeau, مؤلف ; renaud mortier . - Paris : LexisNexis, 2014 . - 337 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Précis fiscal) .
ISBN : 978-2-7110-2035-5
Bibliogr. p. 303-308. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Sur le plan fiscal,la cession a de nombreuses incidences pour les parties.Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value,qui'il céde une entrprise individuelle ou des droits sociaux.
(2)
Cote Support Localisation Section D/10304 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10305 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
