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Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas |
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نص مطبوع |
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Natalie FRICERO, مؤلف ; Thibault Goujon-Bethan, مؤلف |
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12e éd. |
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Paris-La Défense : Gualino |
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2023 |
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Mémentos |
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272 p. |
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couv.Ill. |
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24 cm. |
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978-2-297-17554-8 |
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Bibliogr. et webliogr. p. 269-270. Index |
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فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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8.قانون الإجراءات المدنية
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Un panorama des diffrents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023 Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacr par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout tat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux priv, contentieux pnal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthse claire, structure et accessible des diffrents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualit dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires. |
Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [نص مطبوع ] / Natalie FRICERO, مؤلف ; Thibault Goujon-Bethan, مؤلف . - 12e éd. . - Paris-La Défense : Gualino, 2023 . - 272 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - ( Mémentos) . ISBN : 978-2-297-17554-8 Bibliogr. et webliogr. p. 269-270. Index لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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8.قانون الإجراءات المدنية
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Un panorama des diffrents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023 Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacr par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout tat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux priv, contentieux pnal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthse claire, structure et accessible des diffrents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualit dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires. |
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