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Code de procédure pénale : annoté |
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نص مطبوع |
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Dechenaud David, مؤلف ; Coralie Ambroise-castérot, Commentateur de texte écrit ; Jean-françois Renucci, Commentateur de texte écrit ; Jean-Paul Céré, Commentateur de texte écrit ; Maud Orillard-Léna, Commentateur de texte écrit |
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63e édition |
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paris : Dalloz |
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2021 |
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Codes Dalloz |
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3114 p. |
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couv.Ill. |
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20 cm. |
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978-2-247-20546-2 |
| لغة : |
فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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9.نصوص القوانين
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A jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. Les + de l'édition 2022: - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. |
Code de procédure pénale : annoté [نص مطبوع ] / Dechenaud David, مؤلف ; Coralie Ambroise-castérot, Commentateur de texte écrit ; Jean-françois Renucci, Commentateur de texte écrit ; Jean-Paul Céré, Commentateur de texte écrit ; Maud Orillard-Léna, Commentateur de texte écrit . - 63e édition . - paris : Dalloz, 2021 . - 3114 p. : couv.Ill. ; 20 cm.. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-20546-2 لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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9.نصوص القوانين
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A jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. Les + de l'édition 2022: - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. |
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Code de procédure pénale / Dechenaud, David
