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Code du numérique, 2023 |
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نص مطبوع |
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France, مؤلف ; Fabrice Mattatia, Directeur de publication ; LexisNexis France, Éditeur scientifique ; Denis Berthault, Directeur de publication ; Louis Degos, Directeur de publication |
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2e éd. |
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Paris : LexisNexis |
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2022 |
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La collection Codes bleus, ISSN 16226208 |
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1216 p. |
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Couv.Ill. |
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20 cm. |
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978-2-7110-3742-1 |
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Textes à jour au 5 août 2022 Notes bibliogr. Index |
لغة : |
فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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9.نصوص القوانين
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Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique. |
Code du numérique, 2023 [نص مطبوع ] / France, مؤلف ; Fabrice Mattatia, Directeur de publication ; LexisNexis France, Éditeur scientifique ; Denis Berthault, Directeur de publication ; Louis Degos, Directeur de publication . - 2e éd. . - Paris : LexisNexis, 2022 . - 1216 p. : Couv.Ill. ; 20 cm.. - ( La collection Codes bleus, ISSN 16226208) . ISBN : 978-2-7110-3742-1 Textes à jour au 5 août 2022 Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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9.نصوص القوانين
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Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique. |
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