Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
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La patrimonialisation en droit de l'environnement / Meryem Deffairi
: La patrimonialisation en droit de l'environnement : نص مطبوع : Meryem Deffairi, مؤلف : Paris : IRJS editions : 2015 : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 21071691 : 1 vol. (XIX-877 p.) : 24 cm : 978-2-919211-44-9 : Bibliogr. p. 797-851. Index لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : L étude de la patrimonialisation en droit de l environnement révèle le statut juridique des biens environnementaux à partir de l'articulation ou de la contradiction, relayée par le législateur et le juge, entre leurs vocations économique et écologique, utilitariste et environnementale. Elle s inscrit dans la dialectique du droit de l'environnement et du droit des biens public et privé, à laquelle aucune thèse de doctorat récente n'avait été directement consacrée malgré un développement sans précédent des politiques publiques environnementales.Le constat selon lequel les biens environnementaux ne quittent pas la sphère marchande et patrimoniale conduit à examiner la pertinence d en retenir une qualification juridique unitaire et protectrice ainsi que la nécessité d'appréhender, ensemble, les rapports de protection et de maîtrise que le droit de l'environnement organise et encadre, mais ne nomme pas. Il apparaît que les biens environnementaux ne forment pas une catégorie juridique autonome et homogène. Au contraire, l'hétérogénéité de leur régime juridique répond à l existence de degrés de patrimonialité. Dès lors, ce n'est pas tant l'ensemble des biens comme patrimoine commun que les liens de droit existant entre les humains et les éléments de la nature qui méritent d être définis. Or, le droit de l'environnement ne s y attache pas mais s en remet aux figures, en partie inadaptées, du droit des biens. Pourtant, en droit de l'environnement, les sujets de droit sont avant tout des usagers des biens environnementaux et ce, selon trois modalités différentes : un usage matériel actif, un usage matériel passif et un usage immatériel collectif. Dans ce contexte, la reconnaissance de droits d'usage et la redéfinition du statut des biens environnementaux s avèrent indispensables pour replacer l'exploitation au cSur de la réflexion, en lieu et place de la propriété, penser la responsabilité environnementale et imaginer un lien de droit collectif entre les sujets et ... La patrimonialisation en droit de l'environnement [نص مطبوع ] / Meryem Deffairi, مؤلف . - Paris : IRJS editions, 2015 . - 1 vol. (XIX-877 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 21071691; tome 61) .
ISBN : 978-2-919211-44-9
Bibliogr. p. 797-851. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : L étude de la patrimonialisation en droit de l environnement révèle le statut juridique des biens environnementaux à partir de l'articulation ou de la contradiction, relayée par le législateur et le juge, entre leurs vocations économique et écologique, utilitariste et environnementale. Elle s inscrit dans la dialectique du droit de l'environnement et du droit des biens public et privé, à laquelle aucune thèse de doctorat récente n'avait été directement consacrée malgré un développement sans précédent des politiques publiques environnementales.Le constat selon lequel les biens environnementaux ne quittent pas la sphère marchande et patrimoniale conduit à examiner la pertinence d en retenir une qualification juridique unitaire et protectrice ainsi que la nécessité d'appréhender, ensemble, les rapports de protection et de maîtrise que le droit de l'environnement organise et encadre, mais ne nomme pas. Il apparaît que les biens environnementaux ne forment pas une catégorie juridique autonome et homogène. Au contraire, l'hétérogénéité de leur régime juridique répond à l existence de degrés de patrimonialité. Dès lors, ce n'est pas tant l'ensemble des biens comme patrimoine commun que les liens de droit existant entre les humains et les éléments de la nature qui méritent d être définis. Or, le droit de l'environnement ne s y attache pas mais s en remet aux figures, en partie inadaptées, du droit des biens. Pourtant, en droit de l'environnement, les sujets de droit sont avant tout des usagers des biens environnementaux et ce, selon trois modalités différentes : un usage matériel actif, un usage matériel passif et un usage immatériel collectif. Dans ce contexte, la reconnaissance de droits d'usage et la redéfinition du statut des biens environnementaux s avèrent indispensables pour replacer l'exploitation au cSur de la réflexion, en lieu et place de la propriété, penser la responsabilité environnementale et imaginer un lien de droit collectif entre les sujets et ...
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Cote Support Localisation Section D/10566 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Le procès est-il encore la chose des parties ? : actes des 5èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation Paris, 5 décembre 2014 : نص مطبوع : Rencontres de procédure civile, مؤلف ; Emmanuel JEULAND, Directeur de publication ; France Cour de cassation, Éditeur scientifique ; Laurence Flise, Directeur de publication ; Département de recherche Justice et procès, Éditeur scientifique : Paris : IRJS editions : 2015 : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 21071691 : 1 vol. (VIII-161 p.) : 24 cm : 978-2-919211-48-7 لغة : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Cet ouvrage contient les actes des 5° rencontres de procédure civile organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 5 décembre 2014, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut Juridique de la Sorbonne (école de droit de la Sorbonne, Paris 1). Le procès est-il toujours la chose des parties ' Cette idée de propriété du procès par les parties remonterait, selon le processualiste autrichien Franz Klein, à la procédure romano-canonique. Le juge étant un clerc qui n'était pas supérieur aux parties - elles-mêmes des clercs - il est apparu que les termes du procès ne pouvaient pas être à la disposition du juge. L'expression a cependant évolué en pratique. Il s'agit, dans la première partie, de s'interroger sur le sens de cette formule au regard de la jurisprudence récente et d'un point de vue théorique. Dans la seconde partie, il s'agira de se placer d'un point de vue pratique et stratégique. Est-ce que les parties ont des marges de manْuvre dans le procès, des choix à faire ' Est-ce que les juges ont eux aussi des stratégies ' Il semble bien qu'il y a ait une évolution : une certaine rigidité se fait jour dans les textes et les pratiques. L'année dernière nous avions dégagé (v. Actes des 4èmes rencontres de procédure civile) l'existence potentielle d'une procédure qui n'est plus ni écrite ni orale, mais qui emprunterait aux deux. Il s'agirait d'une procédure numérique dans laquelle ce qui prime n'est plus ni l'oral, ni l'écrit mais le point le pixel, la décomposition du procès en élément délimité, précis, analytique, conduisant à la rigueur du délai, la structuration des écritures et une meilleure délimitation des points litigieux. La possession du procès par les parties ne proviendrait pas dès lors seulement de la pression managériale pesant sur les juges, mais d'un véritable changement de procédure en cours. Le procès est-il encore la chose des parties ? : actes des 5èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation Paris, 5 décembre 2014 [نص مطبوع ] / Rencontres de procédure civile, مؤلف ; Emmanuel JEULAND, Directeur de publication ; France Cour de cassation, Éditeur scientifique ; Laurence Flise, Directeur de publication ; Département de recherche Justice et procès, Éditeur scientifique . - Paris : IRJS editions, 2015 . - 1 vol. (VIII-161 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 21071691; tome 65) .
ISBN : 978-2-919211-48-7
لغة : فرنسي (fre)
: 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Cet ouvrage contient les actes des 5° rencontres de procédure civile organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 5 décembre 2014, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut Juridique de la Sorbonne (école de droit de la Sorbonne, Paris 1). Le procès est-il toujours la chose des parties ' Cette idée de propriété du procès par les parties remonterait, selon le processualiste autrichien Franz Klein, à la procédure romano-canonique. Le juge étant un clerc qui n'était pas supérieur aux parties - elles-mêmes des clercs - il est apparu que les termes du procès ne pouvaient pas être à la disposition du juge. L'expression a cependant évolué en pratique. Il s'agit, dans la première partie, de s'interroger sur le sens de cette formule au regard de la jurisprudence récente et d'un point de vue théorique. Dans la seconde partie, il s'agira de se placer d'un point de vue pratique et stratégique. Est-ce que les parties ont des marges de manْuvre dans le procès, des choix à faire ' Est-ce que les juges ont eux aussi des stratégies ' Il semble bien qu'il y a ait une évolution : une certaine rigidité se fait jour dans les textes et les pratiques. L'année dernière nous avions dégagé (v. Actes des 4èmes rencontres de procédure civile) l'existence potentielle d'une procédure qui n'est plus ni écrite ni orale, mais qui emprunterait aux deux. Il s'agirait d'une procédure numérique dans laquelle ce qui prime n'est plus ni l'oral, ni l'écrit mais le point le pixel, la décomposition du procès en élément délimité, précis, analytique, conduisant à la rigueur du délai, la structuration des écritures et une meilleure délimitation des points litigieux. La possession du procès par les parties ne proviendrait pas dès lors seulement de la pression managériale pesant sur les juges, mais d'un véritable changement de procédure en cours.
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Cote Support Localisation Section D/10600 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La prostitution en droit français, étude de droit privé : نص مطبوع : Arnaud Casado, مؤلف : Paris : IRJS editions : 2015 : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 21071691 : 1 vol. (XV-755 p.) : 24 cm : 978-2-919211-42-5 : Bibliogr. p. 689-717. Index لغة : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : En droit positif, le traitement juridique de la prostitution apparaît fragile dans ses fondements et dans son régime. Des fondements théoriques inachevés révèlent une première fragilité. D une part, le choix d une politique criminelle abolitionniste, revendiqué par létat français, a vu ses principes dévoyés par la doctrine de victimisation : le traitement de la prostitution ne relève plus alors du seul droit commun mais de convictions ne trouvant pas actuellement de consécration juridique. D autre part, l imprécision de la définition prétorienne de la prostitution a des incidences, notamment, dans son traitement par l aide sociale et en droit criminel. Des fondements répressifs déficients révèlent une seconde fragilité. La dignité, valeur sociale censément protégée par les infractions péri-prostitutionnelles, ne fonde pas en réalité ses incriminations. Le refus de l exploitation d autrui, véritable ratio legis de ses infractions implique, outre un risque quant à leur constitutionnalité, leur réécriture. La fragilité du régime juridique de la prostitution s observe d abord dans la confrontation des rapports prostitutionnels aux mécanismes contractuels. Cette confrontation permet de révéler leur nature de contrat : le contrat de prostitution s analysant comme une prestation de service portant sur des actes sexuels, le contrat de proxénétisme comme un contrat de travail organisant la prostitution d autrui. La fragilité du régime juridique de la prostitution s observe ensuite dans les effets qui découlent directement ou de par la loi, de l existence ou de la validité de ses contrats, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale. MOTS-CLES : Prostitution- Proxénétisme- Traite des êtres humains- Contrat- Consentement- Volonté- Contrat de prostitution- Contrat de proxénétisme- Licéité- Ordre public- Bonnes mSurs- Dignité humaine- indisponibilité du corps humain- Force de travail- La prostitution en droit français, étude de droit privé [نص مطبوع ] / Arnaud Casado, مؤلف . - Paris : IRJS editions, 2015 . - 1 vol. (XV-755 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 21071691; tome 62) .
ISBN : 978-2-919211-42-5
Bibliogr. p. 689-717. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : En droit positif, le traitement juridique de la prostitution apparaît fragile dans ses fondements et dans son régime. Des fondements théoriques inachevés révèlent une première fragilité. D une part, le choix d une politique criminelle abolitionniste, revendiqué par létat français, a vu ses principes dévoyés par la doctrine de victimisation : le traitement de la prostitution ne relève plus alors du seul droit commun mais de convictions ne trouvant pas actuellement de consécration juridique. D autre part, l imprécision de la définition prétorienne de la prostitution a des incidences, notamment, dans son traitement par l aide sociale et en droit criminel. Des fondements répressifs déficients révèlent une seconde fragilité. La dignité, valeur sociale censément protégée par les infractions péri-prostitutionnelles, ne fonde pas en réalité ses incriminations. Le refus de l exploitation d autrui, véritable ratio legis de ses infractions implique, outre un risque quant à leur constitutionnalité, leur réécriture. La fragilité du régime juridique de la prostitution s observe d abord dans la confrontation des rapports prostitutionnels aux mécanismes contractuels. Cette confrontation permet de révéler leur nature de contrat : le contrat de prostitution s analysant comme une prestation de service portant sur des actes sexuels, le contrat de proxénétisme comme un contrat de travail organisant la prostitution d autrui. La fragilité du régime juridique de la prostitution s observe ensuite dans les effets qui découlent directement ou de par la loi, de l existence ou de la validité de ses contrats, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale. MOTS-CLES : Prostitution- Proxénétisme- Traite des êtres humains- Contrat- Consentement- Volonté- Contrat de prostitution- Contrat de proxénétisme- Licéité- Ordre public- Bonnes mSurs- Dignité humaine- indisponibilité du corps humain- Force de travail-
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Cote Support Localisation Section D/10570 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La qualité dans la performance judiciaire : une notion objective et relationnelle ? : نص مطبوع : Département de recherche Justice et procès, مؤلف ; Emmanuel JEULAND, Directeur de publication ; Christine Boillot, Directeur de publication : Paris : IRJS editions : 2015 : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 21071691 : 1 vol. (VII-221 p.) : 24 cm : 978-2-919211-49-4 : En appendice, choix de documents Bibliogr. et webliogr. p. 211-214. Index لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : L'approche purement quantitative de la mesure de la performance judiciaire a montré ses limites. Une approche qualitative complémentaire est souhaitée ou approuvée par tous les acteurs de la justice. Il apparaît cependant que le contenu de la notion de qualité de la justice varie selon les catégories d'acteur. Il s'agit, de ce point de vue, d'une notion relationnelle. Cela signifie que la qualité porte sur les rapports juridiques entre les participants au procès et à la justice. Il existe donc autant de conceptions de la qualité de la justice que de catégories d'acteurs. La qualité de la justice en son entier serait l'addition de ces angles de vue. Ainsi, ont été mis au point des outils de mesure de ces modèles et une réflexion a été menée quant aux moyens - non seulement des outils de mesure mais aussi des mesures améliorant la qualité - de tendre vers cette justice de référence combinant ces différents points de vue. Par exemple, le taux de réformation en appel ne ferait sans doute qu'ajouter un élément quantitatif pour les tribunaux composés de juges professionnels, mais se révèle être un indicateur utile pour les tribunaux composés de juges non professionnels. Il conviendrait de toute façon pour tous les types de tribunaux d'assurer un circuit de retour des arrêts (d'appel ou de cassation) aux chambres de première instance, mais aussi personnellement aux juges qui ont rendu le jugement (même s'ils ont changé d'affectation). La qualité dans la performance judiciaire : une notion objective et relationnelle ? [نص مطبوع ] / Département de recherche Justice et procès, مؤلف ; Emmanuel JEULAND, Directeur de publication ; Christine Boillot, Directeur de publication . - Paris : IRJS editions, 2015 . - 1 vol. (VII-221 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN 21071691; tome 66) .
ISBN : 978-2-919211-49-4
En appendice, choix de documents Bibliogr. et webliogr. p. 211-214. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية : L'approche purement quantitative de la mesure de la performance judiciaire a montré ses limites. Une approche qualitative complémentaire est souhaitée ou approuvée par tous les acteurs de la justice. Il apparaît cependant que le contenu de la notion de qualité de la justice varie selon les catégories d'acteur. Il s'agit, de ce point de vue, d'une notion relationnelle. Cela signifie que la qualité porte sur les rapports juridiques entre les participants au procès et à la justice. Il existe donc autant de conceptions de la qualité de la justice que de catégories d'acteurs. La qualité de la justice en son entier serait l'addition de ces angles de vue. Ainsi, ont été mis au point des outils de mesure de ces modèles et une réflexion a été menée quant aux moyens - non seulement des outils de mesure mais aussi des mesures améliorant la qualité - de tendre vers cette justice de référence combinant ces différents points de vue. Par exemple, le taux de réformation en appel ne ferait sans doute qu'ajouter un élément quantitatif pour les tribunaux composés de juges professionnels, mais se révèle être un indicateur utile pour les tribunaux composés de juges non professionnels. Il conviendrait de toute façon pour tous les types de tribunaux d'assurer un circuit de retour des arrêts (d'appel ou de cassation) aux chambres de première instance, mais aussi personnellement aux juges qui ont rendu le jugement (même s'ils ont changé d'affectation).
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Cote Support Localisation Section D/10572 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
