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Droit des sociétés en Afrique (Ohada) / Alain Fénéon
: Droit des sociétés en Afrique (Ohada) : نص مطبوع : Alain Fénéon, مؤلف : Paris : EJA : DL 2015 : LGDJ-Lextenso éditions : Droits africains : 1 vol. (XIV-917p.) : 22 cm : 978-2-275-04572-6 : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص : Titre: Droit des sociآetآes en Afrique - OHADA Theme1: Droit - Droit international et آetranger - Droit آetranger Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociآetآes et autres groupements Rآesumآe: L'objectif des fondateurs de l'Ohada آetait d'apporter ءa l'Afrique une plus grande sآecuritآe juridique et judiciaire. Non seulement ce but a آetآe atteint, tout au moins dans son premier terme, mais l'espace Ohada constitue aujourd'hui un nouveau pأole de dآeveloppement et d'attractivitآe آeconomique. Aussi, moins de quinze ans aprءes l'entrآee en vigueur de l'Acte uniforme sur les sociآetآes commerciales et le groupement d'intآerأet آeconomique, la rآeforme du 30 janvier 2014 آetait attendue par tous les praticiens avec un intآerأet particulier. Sur le plan structurel, cette rآeforme rآepond aux besoins de la pratique en crآeant, ءa cأotآe des formes de sociآetآes dآejءa connues, la sociآetآe par actions simplifiآee et la sociآetآe ءa capital variable et en reconnaissant la validitآe des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de reprآesentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacitآe a conduit le lآegislateur Ohada ءa se mettre au diapason des technologies de la communication en offrant la possibilitآe, tant aux associآes qu'aux administrateurs de participer, les uns aux assemblآees et les autres aux rآeunions du conseil d'administration par visioconfآerence ou par d'autres moyens de tآelآecommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme adopte avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majoritآe et de minoritآe des mesures destinآees ءa amآeliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, se trouvent consacrآees les notions d'actions de prآefآerence et de valeurs mobiliءeres composآees. On peut regretter toutefois que certaines rآeformes attendues par les opآerateurs آeconomiques, telles la libآeralisation du capital social, l'encadrement de l'intervention notariآee ou encore la facultآe de distribution de dividendes partiels, n'aient pas آetآe retenues dans le cadre de cette rآeforme. Cependant, ce nouveau droit des sociآetآes, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des آeconomies des آEtats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et آetrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable ءa tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprises, et plus gآenآeralement ءa tous les professionnels du droit, de l'آeconomie et de la finance, qui exercent leurs activitآes sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Alain FآENآEON est avocat honoraire ءa la Cour de Paris. Il a participآe, dءes son origine, ءa l'آelaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui principalement en qualitآe d'arbitre international et de mآediateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualitآe de maأitre de confآerences, ءa Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplأome universitaire de Droit international آeconomique de l'Universitآe Panthآeon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les آEditions Juris Africa, آediteur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des آEtats francophones. Droit des sociétés en Afrique (Ohada) [نص مطبوع ] / Alain Fénéon, مؤلف . - Paris : EJA : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015 . - 1 vol. (XIV-917p.) ; 22 cm. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-04572-6
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص : Titre: Droit des sociآetآes en Afrique - OHADA Theme1: Droit - Droit international et آetranger - Droit آetranger Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociآetآes et autres groupements Rآesumآe: L'objectif des fondateurs de l'Ohada آetait d'apporter ءa l'Afrique une plus grande sآecuritآe juridique et judiciaire. Non seulement ce but a آetآe atteint, tout au moins dans son premier terme, mais l'espace Ohada constitue aujourd'hui un nouveau pأole de dآeveloppement et d'attractivitآe آeconomique. Aussi, moins de quinze ans aprءes l'entrآee en vigueur de l'Acte uniforme sur les sociآetآes commerciales et le groupement d'intآerأet آeconomique, la rآeforme du 30 janvier 2014 آetait attendue par tous les praticiens avec un intآerأet particulier. Sur le plan structurel, cette rآeforme rآepond aux besoins de la pratique en crآeant, ءa cأotآe des formes de sociآetآes dآejءa connues, la sociآetآe par actions simplifiآee et la sociآetآe ءa capital variable et en reconnaissant la validitآe des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de reprآesentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacitآe a conduit le lآegislateur Ohada ءa se mettre au diapason des technologies de la communication en offrant la possibilitآe, tant aux associآes qu'aux administrateurs de participer, les uns aux assemblآees et les autres aux rآeunions du conseil d'administration par visioconfآerence ou par d'autres moyens de tآelآecommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme adopte avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majoritآe et de minoritآe des mesures destinآees ءa amآeliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, se trouvent consacrآees les notions d'actions de prآefآerence et de valeurs mobiliءeres composآees. On peut regretter toutefois que certaines rآeformes attendues par les opآerateurs آeconomiques, telles la libآeralisation du capital social, l'encadrement de l'intervention notariآee ou encore la facultآe de distribution de dividendes partiels, n'aient pas آetآe retenues dans le cadre de cette rآeforme. Cependant, ce nouveau droit des sociآetآes, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des آeconomies des آEtats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et آetrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable ءa tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprises, et plus gآenآeralement ءa tous les professionnels du droit, de l'آeconomie et de la finance, qui exercent leurs activitآes sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Alain FآENآEON est avocat honoraire ءa la Cour de Paris. Il a participآe, dءes son origine, ءa l'آelaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui principalement en qualitآe d'arbitre international et de mآediateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualitآe de maأitre de confآerences, ءa Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplأome universitaire de Droit international آeconomique de l'Universitآe Panthآeon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les آEditions Juris Africa, آediteur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des آEtats francophones. (2)
Cote Support Localisation Section D/10262 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/10263 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Le droit des sociétés cotées et le marché boursier / Hugues BOUTHINON DUMAS
: Le droit des sociétés cotées et le marché boursier : Etude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier : نص مطبوع : Hugues BOUTHINON DUMAS : 2007 : 481 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-275-03197-2 لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص Le droit des sociétés cotées et le marché boursier : Etude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier [نص مطبوع ] / Hugues BOUTHINON DUMAS . - 2007 . - 481 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-03197-2
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص (2)
Cote Support Localisation Section D/3320 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/3321 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Droit des sociétés / Alexis CONSTANTIN
: Droit des sociétés : Droit commun et droit spécial des sociétés : نص مطبوع : Alexis CONSTANTIN : 2 ed. : paris : Dalloz : 2005 : Mémentos : 253 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-247-06161-7 لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص Droit des sociétés : Droit commun et droit spécial des sociétés [نص مطبوع ] / Alexis CONSTANTIN . - 2 ed. . - paris : Dalloz, 2005 . - 253 p. : ill. ; 24 cm.. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-247-06161-7
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص (1)
Cote Support Localisation Section D/1712 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Droit des sociétés et des groupements / Marie-hélène MONSERIE-BON
: Droit des sociétés et des groupements : نص مطبوع : Marie-hélène MONSERIE-BON, مؤلف ; Laurent Grosclaude, مؤلف : Paris : L G D G : 2013 : COURS : 469 p. : ill. : 24 cm. : 978270761774 : Contient des flashcodes. Index لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص Droit des sociétés et des groupements [نص مطبوع ] / Marie-hélène MONSERIE-BON, مؤلف ; Laurent Grosclaude, مؤلف . - Paris : L G D G, 2013 . - 469 p. : ill. ; 24 cm.. - (COURS) .
: 978270761774
Contient des flashcodes. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص (2)
Cote Support Localisation Section D/9210 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/9211 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Droit des sociétés et des groupes / Jean-Marc Moulin
: Droit des sociétés et des groupes : نص مطبوع : Jean-Marc Moulin, مؤلف : Paris : Gualino-Lextenso : 2013 : Master : 592 p. : 22 cm. : 978229703325 : Bibliogr. p. 573. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص : Titre: Master - Droit des sociétés et des groupes Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Theme2: Résumé: Le droit français se distingue par la grande variété et, partant, la grande richesse des structures juridiques qu'il peut offrir à l'entrepreneur. De la simple Entreprise Individuelle initiée par un entrepreneur seul jusqu'à la Société Anonyme cotée en bourse comptant des millions d'actionnaires, en passant par des structures plus ou moins souples et contraignantes telle que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou la Société par Actions Simplifiée, les sociétés professionnelles (SCP, SEL), celles promouvant certaines valeurs (Sociétés Coopératives) ou encore divers groupements (association, GIE) pouvant également développer une activité économique, le spectre est large. Les critères de choix sont multiples et diversifiés : le régime fiscal de la société, celui de ses associés, la possibilité de s'associer avec d'autres personnes, la responsabilité limitée ou illimitée des apporteurs de capitaux, la structure plus ou moins souple ou étoffée de la gouvernance, la capacité à évoluer dans le temps au gré de la croissance (transformation, fusions-acquisitions, groupes) ou des mutations affectant la société et ses associés, etc. Au travers d'un langage clair et de nombreux exemples tirés de la vie des affaires, le lecteur appréhende l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la constitution, à la vie et à l'évolution des sociétés ainsi que des principaux groupements intervenant dans le domaine économique. Jean-Marc moulin est Professeur de droit à l'Université de Perpignan. Droit des sociétés et des groupes [نص مطبوع ] / Jean-Marc Moulin, مؤلف . - Paris : Gualino-Lextenso, 2013 . - 592 p. ; 22 cm.. - (Master) .
: 978229703325
Bibliogr. p. 573. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص : Titre: Master - Droit des sociétés et des groupes Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Theme2: Résumé: Le droit français se distingue par la grande variété et, partant, la grande richesse des structures juridiques qu'il peut offrir à l'entrepreneur. De la simple Entreprise Individuelle initiée par un entrepreneur seul jusqu'à la Société Anonyme cotée en bourse comptant des millions d'actionnaires, en passant par des structures plus ou moins souples et contraignantes telle que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou la Société par Actions Simplifiée, les sociétés professionnelles (SCP, SEL), celles promouvant certaines valeurs (Sociétés Coopératives) ou encore divers groupements (association, GIE) pouvant également développer une activité économique, le spectre est large. Les critères de choix sont multiples et diversifiés : le régime fiscal de la société, celui de ses associés, la possibilité de s'associer avec d'autres personnes, la responsabilité limitée ou illimitée des apporteurs de capitaux, la structure plus ou moins souple ou étoffée de la gouvernance, la capacité à évoluer dans le temps au gré de la croissance (transformation, fusions-acquisitions, groupes) ou des mutations affectant la société et ses associés, etc. Au travers d'un langage clair et de nombreux exemples tirés de la vie des affaires, le lecteur appréhende l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la constitution, à la vie et à l'évolution des sociétés ainsi que des principaux groupements intervenant dans le domaine économique. Jean-Marc moulin est Professeur de droit à l'Université de Perpignan. (2)
Cote Support Localisation Section D/9212 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/9213 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Droit des sociétés / Laure SINE
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