(2890)
L'entreprise congréganiste en droit des affaires / Julien COUARD
: L'entreprise congréganiste en droit des affaires : نص مطبوع : Julien COUARD ; Catherine PRIETO : Paris : Defrénois : 2010 : Doctorat et Notariat : 620 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-173-9 : Bibliogr. p. 557-591. Webliogr. p. 592-600. Index لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص : Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'?glise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ' Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution. Mots-clés : Droit des affaires, Fait religieux, Institution congréganiste, Exercice d'une activité économique, Notion d'entreprise, Catégorie juridique, Libertés économiques, Liberté de religion, Identité religieuse de l'entreprise, Finalité propre de l'activité économique. L'entreprise congréganiste en droit des affaires [نص مطبوع ] / Julien COUARD ; Catherine PRIETO . - Paris : Defrénois, 2010 . - 620 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-173-9
Bibliogr. p. 557-591. Webliogr. p. 592-600. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص : Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'?glise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ' Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution. Mots-clés : Droit des affaires, Fait religieux, Institution congréganiste, Exercice d'une activité économique, Notion d'entreprise, Catégorie juridique, Libertés économiques, Liberté de religion, Identité religieuse de l'entreprise, Finalité propre de l'activité économique. (2)
Cote Support Localisation Section D/6940 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/6941 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية L'entreprise face à la corruption internationale / Philippe MONTIGNY
: L'entreprise face à la corruption internationale : نص مطبوع : Philippe MONTIGNY : paris : Ellipses : 2006 : 771 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-7298-3066-3 لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص L'entreprise face à la corruption internationale [نص مطبوع ] / Philippe MONTIGNY . - paris : Ellipses, 2006 . - 771 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7298-3066-3
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص (2)
Cote Support Localisation Section D/3334 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/3335 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Entreprise individuelle / Véronique Legrand
: Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution : نص مطبوع : Véronique Legrand, مؤلف ; Jean de FAULTRIER, مؤلف : 12 ed. : Paris : Delmas : 2012 : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 07503431 : 1 vol. (559 p.) : 24 cm : 978-2-247-10116-0 : EURL = Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. EIRL = Entreprise individuelle à responsabilité limité. Index لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution [نص مطبوع ] / Véronique Legrand, مؤلف ; Jean de FAULTRIER, مؤلف . - 12 ed. . - Paris : Delmas, 2012 . - 1 vol. (559 p.) ; 24 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 07503431) .
ISBN : 978-2-247-10116-0
EURL = Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. EIRL = Entreprise individuelle à responsabilité limité. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص (2)
Cote Support Localisation Section D/8772 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/8773 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Entreprise individuelle à responsabilité limitée 2011/2012 / Véronique Legrand
: Entreprise individuelle à responsabilité limitée 2011/2012 : Entrepreneurs et activités concernés : نص مطبوع : Véronique Legrand, مؤلف : Paris : Delmas : 2011 : Delmas express : 1 vol. (411 p.) : 19 cm. : 978-2-247-10786-5 : La couv. porte en plus : "2011-2012" et "entrepreneurs et activités concernés, composition du patrimoine d'affectation, formalités constitutives..." En appendice, choix de documents Glossaire. Index لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص Entreprise individuelle à responsabilité limitée 2011/2012 : Entrepreneurs et activités concernés [نص مطبوع ] / Véronique Legrand, مؤلف . - Paris : Delmas, 2011 . - 1 vol. (411 p.) ; 19 cm.. - (Delmas express) .
ISBN : 978-2-247-10786-5
La couv. porte en plus : "2011-2012" et "entrepreneurs et activités concernés, composition du patrimoine d'affectation, formalités constitutives..." En appendice, choix de documents Glossaire. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص (2)
Cote Support Localisation Section D/8768 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/8769 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية L'entreprise multinationale dans tous ses états tome 56 / René Sève
: L'entreprise multinationale dans tous ses états tome 56 : نص مطبوع : René Sève : paris : Dalloz : 2013 : Archives de la philosophie du droit : 464 p. : ill. : 24 cm : 978224713425 : Résumés en anglais لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص L'entreprise multinationale dans tous ses états tome 56 [نص مطبوع ] / René Sève . - paris : Dalloz, 2013 . - 464 p. : ill. ; 24 cm. - (Archives de la philosophie du droit) .
: 978224713425
Résumés en anglais
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص (2)
Cote Support Localisation Section D/9338 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/9339 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Entreprises en difficulté / philippe roussel galle
PermalinkEntreprises en difficulté instruments de crédit et de paiement / François PEROCHON
PermalinkEntreprises en difficulté / jean-pierre Sortais
PermalinkEssai sur l'acte juridique collectif / Gabriel ROUJOU DE BOUBEE
PermalinkEssai sur l'acte juridique extinctif en droit privé / Catherine SEVELY-FOURNIE
PermalinkEssai sur la condition en droit des contrats / Mathias LATINA
PermalinkEssai sur la fondamentalisation du droit des affaires / Romain DUMAS
PermalinkEssai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil / Yvaine BUFFELAN
PermalinkEssai sur la notion d'obligation en droit privé / Grégoire Forest
PermalinkEssai d'une théorie générale de l'obligation en droit musulman / Chafik CHEHATA
Permalink