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Droit international privé / Monéger Françoise
: Droit international privé : نص مطبوع : Monéger Françoise : Paris : LexisNexis : 2018 : Objectif droit : Cours : 297 p. : 24 cm. : 978-2-7110-2941-9 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette huitième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2018, en particulier la jurisprudence sur les Règlements européens Bruxelles I et Bruxelles II bis. Elle présente également tous les Règlements européens entrés en vigueur : les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome Il sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement obligations alimentaires, le Règlement relatif aux successions internationales, et les Règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés qui seront applicables en 2019. Cette édition évoque également le nouveau divorce sans juge entré dans le Code civil avec la loi du 18 novembre 2016 et qui pose beaucoup de difficultés en droit international privé. Plan de l'ouvrage : Première partie - Les principes généraux des conflits de lois et des conflits de juridictions Titre 1 - Les conflits de lois Titre 2 - Les conflits de juridictions Deuxième partie - Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé Titre 1 - Le statut personnel Titre 2 - Le droit patrimonial de la famille Titre 3 - Les obligations Titre 4 - Les biens Troisième partie - La nationalité et la condition des étrangers Titre 1 - La nationalité Titre 2 - La condition des étrangers Droit international privé [نص مطبوع ] / Monéger Françoise . - Paris : LexisNexis, 2018 . - 297 p. ; 24 cm.. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-2941-9
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette huitième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2018, en particulier la jurisprudence sur les Règlements européens Bruxelles I et Bruxelles II bis. Elle présente également tous les Règlements européens entrés en vigueur : les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome Il sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement obligations alimentaires, le Règlement relatif aux successions internationales, et les Règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés qui seront applicables en 2019. Cette édition évoque également le nouveau divorce sans juge entré dans le Code civil avec la loi du 18 novembre 2016 et qui pose beaucoup de difficultés en droit international privé. Plan de l'ouvrage : Première partie - Les principes généraux des conflits de lois et des conflits de juridictions Titre 1 - Les conflits de lois Titre 2 - Les conflits de juridictions Deuxième partie - Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé Titre 1 - Le statut personnel Titre 2 - Le droit patrimonial de la famille Titre 3 - Les obligations Titre 4 - Les biens Troisième partie - La nationalité et la condition des étrangers Titre 1 - La nationalité Titre 2 - La condition des étrangers
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Cote Support Localisation Section D/11827 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11828 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat - A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018 : نص مطبوع : Delebecque Philippe ; Frédéric-Jérôme ,Pansier : Paris : LexisNexis : 2018 : Objectif droit : Cours : 477 p. : 24 cm. : 978-2-7110-2956-3 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : - Régime général - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, " réformée " par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA). Plan de l'ouvrage : Première partie - Le contrat Titre 1 : La conclusion du contrat Titre 2 : Les effets du contrat Titre 3 : L'exécution du contrat Deuxième partie - Le quasi-contrat Titre 1 : La gestion d'affaires Titre 2 : Le paiement de l'indu Titre 3 : L'enrichissement sans cause ou l'enrichissement injustifié Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat - A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018 [نص مطبوع ] / Delebecque Philippe ; Frédéric-Jérôme ,Pansier . - Paris : LexisNexis, 2018 . - 477 p. ; 24 cm.. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-2956-3
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : - Régime général - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, " réformée " par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA). Plan de l'ouvrage : Première partie - Le contrat Titre 1 : La conclusion du contrat Titre 2 : Les effets du contrat Titre 3 : L'exécution du contrat Deuxième partie - Le quasi-contrat Titre 1 : La gestion d'affaires Titre 2 : Le paiement de l'indu Titre 3 : L'enrichissement sans cause ou l'enrichissement injustifié
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Cote Support Localisation Section D/11779 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11780 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
