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Contentieux constitutionnel français / Guillaume DRAGO
: Contentieux constitutionnel français : نص مطبوع : Guillaume DRAGO, مؤلف : 4e éd. mise à jour : Paris : PUF : 2016 : Thémis : Droit : 1 vol. (XXVI-792 p.) : 22 cm : 978-2-13-063125-5 : Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Contentieux constitutionnel français [نص مطبوع ] / Guillaume DRAGO, مؤلف . - 4e éd. mise à jour . - Paris : PUF, 2016 . - 1 vol. (XXVI-792 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-063125-5
Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/10531 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit du commerce international : نص مطبوع : catherine kessedjian, مؤلف ; Valérie Pironon, مؤلف : 2e éd. mise à jour : Paris : PUF : 2020 : Thémis : Droit : 666 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-13-081493-1 : Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [نص مطبوع ] / catherine kessedjian, مؤلف ; Valérie Pironon, مؤلف . - 2e éd. mise à jour . - Paris : PUF, 2020 . - 666 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-081493-1
Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
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Cote Support Localisation Section D/12060 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12061 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de la comptabilité publique : نص مطبوع : Louis Bahougne, مؤلف ; Aurélien Camus, مؤلف : Paris : PUF : 2020 : Thémis : Droit : 498 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-13-079816-3 : Bibliogr. p. XIX-XX. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'état au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques. L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics. Droit de la comptabilité publique [نص مطبوع ] / Louis Bahougne, مؤلف ; Aurélien Camus, مؤلف . - Paris : PUF, 2020 . - 498 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-079816-3
Bibliogr. p. XIX-XX. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'état au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques. L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics.
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Cote Support Localisation Section D/12887 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12888 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des contrats administratifs : نص مطبوع : Charles-André Dubreuil, مؤلف : 2 éd. : Paris : PUF : 2022 : Thémis : Droit : 556 p. : 22 cm : 978-2-13-083568-4 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : ہ partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc.). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats. Droit des contrats administratifs [نص مطبوع ] / Charles-André Dubreuil, مؤلف . - 2 éd. . - Paris : PUF, 2022 . - 556 p. ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-083568-4
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : ہ partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc.). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
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Cote Support Localisation Section D/13071 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13072 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des crimes internationaux : نص مطبوع : Florence Bellivier, مؤلف ; Isabelle Fouchard, مؤلف ; Marina Eudes, مؤلف : Paris : PUF : 2018 : Thémis : Droit : 535 p. : couv.n. : 22 cm. : 978-2-13-061776-1 : Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs états : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique. Droit des crimes internationaux [نص مطبوع ] / Florence Bellivier, مؤلف ; Isabelle Fouchard, مؤلف ; Marina Eudes, مؤلف . - Paris : PUF, 2018 . - 535 p. : couv.n. ; 22 cm.. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-061776-1
Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs états : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.
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Cote Support Localisation Section D/12096 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12097 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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