Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation / maxime tessier

: Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation : نص مطبوع : maxime tessier : Paris : L'Harmattan : 2014 : Bibliothèques de droit : 183 p. : couv. ill. : 24 cm. : 978-2-343-04454-5 : Bibliogr. p. 162-180. Index لغة : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ' Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions. Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation [نص مطبوع ] / maxime tessier . - Paris : L'Harmattan, 2014 . - 183 p. : couv. ill. ; 24 cm.. - (Bibliothèques de droit) . ISBN : 978-2-343-04454-5 Bibliogr. p. 162-180. Index لغة : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ' Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

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Cote	Support	Localisation	Section
D/10004	كتب	رصيد الحقوق	كتب باللغة الاجنبية	جاهز

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