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procédures pénales d'exception et droits de l'homme |
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نص مطبوع |
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Jean-Paul Céré |
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Paris : L'Harmattan |
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2011 |
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Comité international des pénalistes francophones |
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253 p. |
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couv.Ill. |
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21 cm. |
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978-2-296-54717-9 |
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Issu d'un colloque organisé à Pau en 2010, par le Comité des pénalistes francophones |
لغة : |
فرنسي (fre) |
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6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية
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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines). |
procédures pénales d'exception et droits de l'homme [نص مطبوع ] / Jean-Paul Céré . - Paris : L'Harmattan, 2011 . - 253 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - ( Comité international des pénalistes francophones) . ISBN : 978-2-296-54717-9 Issu d'un colloque organisé à Pau en 2010, par le Comité des pénalistes francophones لغة : فرنسي ( fre)
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6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية
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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines). |
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