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Cessions de parts et actions 2011-2012 : Juridique, fiscal |
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نص مطبوع |
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Francis LEFEBVRE ; Anne CHARVERIAT |
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Paris : Francis lefebvre |
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2010 |
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mémentos expert |
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1120 p. |
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ill. |
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24 cm. |
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978-2-85115-863-5 |
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Bibliogr. p. 457-535. Index. |
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فرنسي (fre) |
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7.القانون الخاص
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Le concept de crime contre l'humanité est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience - et complexe - sa signification est empreinte d'inconstance. De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l'étude de la notion de crime contre l'humanité et de son régime juridique. Des travaux dont l'apport majeur est de répondre au comment . Sévane Garibian propose quant à elle de répondre au pourquoi , et de reconstruire l'histoire du concept à partir des sources primaires et de l'abondante doctrine préexistante en adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige de rendre visibles les facteurs juridiques commandant l'évolution du concept. Pour ce faire, l'auteure s'appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux questions classiques et incontournables soulevées par l'internationalisation du droit pénal et l'émergence d'un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d'une actualité sans cesse renouvelée. |
Cessions de parts et actions 2011-2012 : Juridique, fiscal [نص مطبوع ] / Francis LEFEBVRE ; Anne CHARVERIAT . - Paris : Francis lefebvre, 2010 . - 1120 p. : ill. ; 24 cm.. - ( mémentos expert) . ISBN : 978-2-85115-863-5 Bibliogr. p. 457-535. Index. لغة : فرنسي ( fre)
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7.القانون الخاص
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Le concept de crime contre l'humanité est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience - et complexe - sa signification est empreinte d'inconstance. De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l'étude de la notion de crime contre l'humanité et de son régime juridique. Des travaux dont l'apport majeur est de répondre au comment . Sévane Garibian propose quant à elle de répondre au pourquoi , et de reconstruire l'histoire du concept à partir des sources primaires et de l'abondante doctrine préexistante en adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige de rendre visibles les facteurs juridiques commandant l'évolution du concept. Pour ce faire, l'auteure s'appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux questions classiques et incontournables soulevées par l'internationalisation du droit pénal et l'émergence d'un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d'une actualité sans cesse renouvelée. |
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Cessions de parts et actions 2011-2012 / Francis LEFEBVRE
