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les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé |
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نص مطبوع |
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Bertrand ANCEL ; Yves LEQUETTE |
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4ed. |
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paris : Dalloz |
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2001 |
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817 p. |
لغة : |
فرنسي (fre) |
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1.عموميات القانون
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Ces grands arrêt offrent une vue vivante et complète du droit international privé français . Dans cette discipline non codifiée , la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées _ physiques ou morales _ a contraint les tribunaux à élaborer , au plein sens du terme , un véritable corps de règles . L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence . Plus qu'un complément nécessaire , il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui . 86 arrêts sont présentés dans cette 4° édition . faits , décision , analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs . Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers , et surtout les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions . il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre , tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux . Montrant le droit en train de se faire , la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique . Les grand arrêt de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées . |
les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé [نص مطبوع ] / Bertrand ANCEL ; Yves LEQUETTE . - 4ed. . - paris : Dalloz, 2001 . - 817 p. لغة : فرنسي ( fre)
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1.عموميات القانون
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Ces grands arrêt offrent une vue vivante et complète du droit international privé français . Dans cette discipline non codifiée , la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées _ physiques ou morales _ a contraint les tribunaux à élaborer , au plein sens du terme , un véritable corps de règles . L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence . Plus qu'un complément nécessaire , il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui . 86 arrêts sont présentés dans cette 4° édition . faits , décision , analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs . Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers , et surtout les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions . il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre , tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux . Montrant le droit en train de se faire , la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique . Les grand arrêt de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées . |
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