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droit de la propriété intellectuelle : à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles |
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نص مطبوع |
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séverine visse causse |
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2 éd. |
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Paris : Lextenso |
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2017 |
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Mémentos |
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214 p. |
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24 cm. |
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978-2-297-06226-8 |
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fac universités |
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فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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7.القانون الخاص
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le droit de la propriété intellectuelle confére à l' auteur d'une oeuvre de l'esprite un ensemble de droits exlusifs Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse à l'auteur et aux voisins de l'auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d'exploitation aux titulaires d'une invention, d'un dessin ou d'une marque. Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l'action en contrefaçon. Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l'ensemble de la propriété intellectuelle. |
droit de la propriété intellectuelle : à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles [نص مطبوع ] / séverine visse causse . - 2 éd. . - Paris : Lextenso, 2017 . - 214 p. ; 24 cm.. - ( Mémentos) . ISBN : 978-2-297-06226-8 fac universités لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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7.القانون الخاص
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le droit de la propriété intellectuelle confére à l' auteur d'une oeuvre de l'esprite un ensemble de droits exlusifs Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse à l'auteur et aux voisins de l'auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d'exploitation aux titulaires d'une invention, d'un dessin ou d'une marque. Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l'action en contrefaçon. Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l'ensemble de la propriété intellectuelle. |
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