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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2022 / France
: Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2022 : نص مطبوع : France, مؤلف ; Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA, Éditeur scientifique : 6e éd. : Paris : LexisNexis : 2021 : Les codes bleus : 1746 p. : couv.Ill. : 19 cm : 978-2-7110-3499-4 : Textes à jour au 1er juillet 2021 La couv. porte en plus : "autorisآe ءa l'examen d'entrée au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 9.نصوص القوانين : Spécialement conçu pour les étudiants et les professionnels qui s'intéressent aux droits de l'Homme et libertés fondamentales, ce recueil de textes, sans annotation ni commentaire, présente les sources, le régime juridique et les principales libertés et droits fondamentaux. Il est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2022 [نص مطبوع ] / France, مؤلف ; Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA, Éditeur scientifique . - 6e éd. . - Paris : LexisNexis, 2021 . - 1746 p. : couv.Ill. ; 19 cm. - (Les codes bleus) .
ISBN : 978-2-7110-3499-4
Textes à jour au 1er juillet 2021 La couv. porte en plus : "autorisآe ءa l'examen d'entrée au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 9.نصوص القوانين : Spécialement conçu pour les étudiants et les professionnels qui s'intéressent aux droits de l'Homme et libertés fondamentales, ce recueil de textes, sans annotation ni commentaire, présente les sources, le régime juridique et les principales libertés et droits fondamentaux. Il est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Cote Support Localisation Section D/12927 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12928 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Code de procédure pénale 2022 : نص مطبوع : Philippe Conte : 34e.éd. : Paris : LexisNexis : 2021 : Les codes bleus : 3232 p. : couv.Ill. : 20 cm. : 978-2-7110-3512-0 : La couv. porte en plus : "Inclus : Code de la justice pénale des mineurs" لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 9.نصوص القوانين : POINTS-CLES1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditionsde détention, etc... Code de procédure pénale 2022 [نص مطبوع ] / Philippe Conte . - 34e.éd. . - Paris : LexisNexis, 2021 . - 3232 p. : couv.Ill. ; 20 cm.. - (Les codes bleus) .
ISBN : 978-2-7110-3512-0
La couv. porte en plus : "Inclus : Code de la justice pénale des mineurs"
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 9.نصوص القوانين : POINTS-CLES1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditionsde détention, etc...
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Cote Support Localisation Section D/12264 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12265 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Code des sociétés et autres groupements, 2016 : نص مطبوع : Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique : 19 éd., : Paris : LexisNexis : 2015 : Les codes bleus : 3044 p. : couv.Ill. : 20 cm. : 978-2-7110-2313-4 : La page de titre porte par erreur la mention : "dix-huitiéme édition" Notes bibliogr. Index ISSN exact : 1622-6208 لغة : فرنسي (fre) : 9.نصوص القوانين Code des sociétés et autres groupements, 2016 [نص مطبوع ] / Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique . - 19 éd., . - Paris : LexisNexis, 2015 . - 3044 p. : couv.Ill. ; 20 cm.. - (Les codes bleus) .
ISBN : 978-2-7110-2313-4
La page de titre porte par erreur la mention : "dix-huitiéme édition" Notes bibliogr. Index ISSN exact : 1622-6208
لغة : فرنسي (fre)
: 9.نصوص القوانين
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Cote Support Localisation Section D/10296 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10297 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
