Éditeur L G D J
الوثائق الموجودة عند هدا الناشر (21)
Affiner la rechercheL'acquisition dérivée de la propriété / Philippe Chauviré
عنوان : L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Philippe Chauviré, مؤلف ; revet thierry ناشر : PARIS : L G D J تاريخ النشر : 2013 مجموعة : bibliotéque de droit privé num. 547 عدد الصفحات : 499 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227504018 نقطة عامة : Bibliogr. p. 460-476. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Titre: L'acquisition dérivée de la propriété. Le transfert volontaire des biens Theme1: Droit - Droit civil - Biens Theme2: Résumé: Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus éclatante. Ces difficultés, qui justifient qu'une nouvelle étude de l'acquisition dérivée soit entreprise, sont liées au fait que le transfert est un point de rencontre des logiques du droit des biens et du droit des obligations, de l'acte juridique et de la propriété. L'acquisition dérivée de la propriété, qui s'oppose à l'acquisition originaire, peut en effet être définie comme l'acquisition consécutive à une aliénation, c'est-à-dire à une renonciation volontaire à sa qualité de propriétaire au profit de l'acquéreur. La volonté de l'aliénateur réunit ainsi deux éléments : la décision de rompre le rapport d'appartenance entre le propriétaire et sa chose et la désignation par le maître de la chose de son successeur. Cette renonciation in favorem, critère de l'acquisition dérivée, est également la clé de son mécanisme. Elle constitue l'objet de l'obligation de donner, obligation par laquelle le débiteur est tenu de renoncer à sa qualité de propriétaire au profit du créancier. L'obligation de donner présente ainsi la particularité d'être exécutée par un acte juridique unilatéral qui ne se confond pas avec l'acte juridique, unilatéral (legs) ou conventionnel (vente, donation, contrat d'entreprise ), qui lui a donné naissance. Cette décomposition du mécanisme de l'acquisition permet ainsi d'entreprendre une nouvelle présentation des modalités d'exécution de l'obligation de donner, du traitement de son inexécution ainsi que de ses effets (sur les risques et sur les droits). L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens [نص مطبوع ] / Philippe Chauviré, مؤلف ; revet thierry . - PARIS : L G D J, 2013 . - 499 p. ; 24 cm.. - (bibliotéque de droit privé; 547) .
ISSN : 978227504018
Bibliogr. p. 460-476. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Titre: L'acquisition dérivée de la propriété. Le transfert volontaire des biens Theme1: Droit - Droit civil - Biens Theme2: Résumé: Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus éclatante. Ces difficultés, qui justifient qu'une nouvelle étude de l'acquisition dérivée soit entreprise, sont liées au fait que le transfert est un point de rencontre des logiques du droit des biens et du droit des obligations, de l'acte juridique et de la propriété. L'acquisition dérivée de la propriété, qui s'oppose à l'acquisition originaire, peut en effet être définie comme l'acquisition consécutive à une aliénation, c'est-à-dire à une renonciation volontaire à sa qualité de propriétaire au profit de l'acquéreur. La volonté de l'aliénateur réunit ainsi deux éléments : la décision de rompre le rapport d'appartenance entre le propriétaire et sa chose et la désignation par le maître de la chose de son successeur. Cette renonciation in favorem, critère de l'acquisition dérivée, est également la clé de son mécanisme. Elle constitue l'objet de l'obligation de donner, obligation par laquelle le débiteur est tenu de renoncer à sa qualité de propriétaire au profit du créancier. L'obligation de donner présente ainsi la particularité d'être exécutée par un acte juridique unilatéral qui ne se confond pas avec l'acte juridique, unilatéral (legs) ou conventionnel (vente, donation, contrat d'entreprise ), qui lui a donné naissance. Cette décomposition du mécanisme de l'acquisition permet ainsi d'entreprendre une nouvelle présentation des modalités d'exécution de l'obligation de donner, du traitement de son inexécution ainsi que de ses effets (sur les risques et sur les droits). حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/9274 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/9275 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : arno e. Gildemeister, مؤلف ; Emmanuel GAILLARD, مؤلف المقدمة ناشر : PARIS : L G D J تاريخ النشر : 2013 مجموعة : bibliothéque de droit international et de l'union européenne num. 131 عدد الصفحات : 467 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227504208 نقطة عامة : Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [نص مطبوع ] / arno e. Gildemeister, مؤلف ; Emmanuel GAILLARD, مؤلف المقدمة . - PARIS : L G D J, 2013 . - 467 p. ; 24 cm.. - (bibliothéque de droit international et de l'union européenne; 131) .
ISSN : 978227504208
Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/9278 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/9279 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : Le déclin de la responsabilité individuelle : prix du doyen ripert1964 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Geneviève Viney, مؤلف ناشر : PARIS : L G D J تاريخ النشر : 2014 مجموعة : Anthologie du droit عدد الصفحات : 416 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227504182 نقطة عامة : Bibliogr. p. 387-402. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1965 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Titre: Le déclin de la responsabilité individuelle Theme1: Droit - Droit civil - Obligations - Responsabilité Le déclin de la responsabilité individuelle : prix du doyen ripert1964 [نص مطبوع ] / Geneviève Viney, مؤلف . - PARIS : L G D J, 2014 . - 416 p. ; 24 cm.. - (Anthologie du droit) .
ISSN : 978227504182
Bibliogr. p. 387-402. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1965
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Titre: Le déclin de la responsabilité individuelle Theme1: Droit - Droit civil - Obligations - Responsabilité حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(1)
Call number Media type Location Section وضع D/9297 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : Cours de droit administratif TOM1 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Charles EISENMANN, مؤلف ناشر : PARIS : L G D J تاريخ النشر : 2014 Autre Editeur : Sceaux : IEDP, Institut d'études de droit public مجموعة : Anthologie du droit عدد الصفحات : 786 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227504195 نقطة عامة : Index. Portrait en frontispice. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : ?d. LGDJ, 1982 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Cours de droit administratif TOM1 [نص مطبوع ] / Charles EISENMANN, مؤلف . - PARIS : L G D J : Sceaux : IEDP, Institut d'études de droit public, 2014 . - 786 p. : ill. ; 24 cm.. - (Anthologie du droit) .
ISSN : 978227504195
Index. Portrait en frontispice. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : ?d. LGDJ, 1982
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/9192 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/9193 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : Cours de droit administratif TOM2 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Charles EISENMANN, مؤلف ناشر : PARIS : L G D J تاريخ النشر : 2014 Autre Editeur : [Sceaux] : IEDP, Institut d'études de droit public مجموعة : Anthologie du droit عدد الصفحات : 908 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978227504196 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: Cours de droit administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Cours de droit administratif TOM2 [نص مطبوع ] / Charles EISENMANN, مؤلف . - PARIS : L G D J : [Sceaux] : IEDP, Institut d'études de droit public, 2014 . - 908 p. : ill. ; 24 cm.. - (Anthologie du droit) .
ISSN : 978227504196
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: Cours de droit administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/9194 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/9195 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
