(21)
L'acquisition dérivée de la propriété / Philippe Chauviré
: L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens : نص مطبوع : Philippe Chauviré, مؤلف ; revet thierry : PARIS : L G D J : 2013 : bibliotéque de droit privé : 499 p. : 24 cm. : 978227504018 : Bibliogr. p. 460-476. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Titre: L'acquisition dérivée de la propriété. Le transfert volontaire des biens Theme1: Droit - Droit civil - Biens Theme2: Résumé: Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus éclatante. Ces difficultés, qui justifient qu'une nouvelle étude de l'acquisition dérivée soit entreprise, sont liées au fait que le transfert est un point de rencontre des logiques du droit des biens et du droit des obligations, de l'acte juridique et de la propriété. L'acquisition dérivée de la propriété, qui s'oppose à l'acquisition originaire, peut en effet être définie comme l'acquisition consécutive à une aliénation, c'est-à-dire à une renonciation volontaire à sa qualité de propriétaire au profit de l'acquéreur. La volonté de l'aliénateur réunit ainsi deux éléments : la décision de rompre le rapport d'appartenance entre le propriétaire et sa chose et la désignation par le maître de la chose de son successeur. Cette renonciation in favorem, critère de l'acquisition dérivée, est également la clé de son mécanisme. Elle constitue l'objet de l'obligation de donner, obligation par laquelle le débiteur est tenu de renoncer à sa qualité de propriétaire au profit du créancier. L'obligation de donner présente ainsi la particularité d'être exécutée par un acte juridique unilatéral qui ne se confond pas avec l'acte juridique, unilatéral (legs) ou conventionnel (vente, donation, contrat d'entreprise ), qui lui a donné naissance. Cette décomposition du mécanisme de l'acquisition permet ainsi d'entreprendre une nouvelle présentation des modalités d'exécution de l'obligation de donner, du traitement de son inexécution ainsi que de ses effets (sur les risques et sur les droits). L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens [نص مطبوع ] / Philippe Chauviré, مؤلف ; revet thierry . - PARIS : L G D J, 2013 . - 499 p. ; 24 cm.. - (bibliotéque de droit privé; 547) .
: 978227504018
Bibliogr. p. 460-476. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Titre: L'acquisition dérivée de la propriété. Le transfert volontaire des biens Theme1: Droit - Droit civil - Biens Theme2: Résumé: Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La célèbre controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus éclatante. Ces difficultés, qui justifient qu'une nouvelle étude de l'acquisition dérivée soit entreprise, sont liées au fait que le transfert est un point de rencontre des logiques du droit des biens et du droit des obligations, de l'acte juridique et de la propriété. L'acquisition dérivée de la propriété, qui s'oppose à l'acquisition originaire, peut en effet être définie comme l'acquisition consécutive à une aliénation, c'est-à-dire à une renonciation volontaire à sa qualité de propriétaire au profit de l'acquéreur. La volonté de l'aliénateur réunit ainsi deux éléments : la décision de rompre le rapport d'appartenance entre le propriétaire et sa chose et la désignation par le maître de la chose de son successeur. Cette renonciation in favorem, critère de l'acquisition dérivée, est également la clé de son mécanisme. Elle constitue l'objet de l'obligation de donner, obligation par laquelle le débiteur est tenu de renoncer à sa qualité de propriétaire au profit du créancier. L'obligation de donner présente ainsi la particularité d'être exécutée par un acte juridique unilatéral qui ne se confond pas avec l'acte juridique, unilatéral (legs) ou conventionnel (vente, donation, contrat d'entreprise ), qui lui a donné naissance. Cette décomposition du mécanisme de l'acquisition permet ainsi d'entreprendre une nouvelle présentation des modalités d'exécution de l'obligation de donner, du traitement de son inexécution ainsi que de ses effets (sur les risques et sur les droits).
(2)
Cote Support Localisation Section D/9274 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9275 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements : نص مطبوع : arno e. Gildemeister, مؤلف ; Emmanuel GAILLARD, مؤلف المقدمة : PARIS : L G D J : 2013 : bibliothéque de droit international et de l'union européenne : 467 p. : 24 cm. : 978227504208 : Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [نص مطبوع ] / arno e. Gildemeister, مؤلف ; Emmanuel GAILLARD, مؤلف المقدمة . - PARIS : L G D J, 2013 . - 467 p. ; 24 cm.. - (bibliothéque de droit international et de l'union européenne; 131) .
: 978227504208
Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.
(2)
Cote Support Localisation Section D/9278 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9279 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Le déclin de la responsabilité individuelle : prix du doyen ripert1964 : نص مطبوع : Geneviève Viney, مؤلف : PARIS : L G D J : 2014 : Anthologie du droit : 416 p. : 24 cm. : 978227504182 : Bibliogr. p. 387-402. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1965 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Titre: Le déclin de la responsabilité individuelle Theme1: Droit - Droit civil - Obligations - Responsabilité Le déclin de la responsabilité individuelle : prix du doyen ripert1964 [نص مطبوع ] / Geneviève Viney, مؤلف . - PARIS : L G D J, 2014 . - 416 p. ; 24 cm.. - (Anthologie du droit) .
: 978227504182
Bibliogr. p. 387-402. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1965
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Titre: Le déclin de la responsabilité individuelle Theme1: Droit - Droit civil - Obligations - Responsabilité
(1)
Cote Support Localisation Section D/9297 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Cours de droit administratif TOM1 : نص مطبوع : Charles EISENMANN, مؤلف : PARIS : L G D J : 2014 : Sceaux : IEDP, Institut d'études de droit public : Anthologie du droit : 786 p. : ill. : 24 cm. : 978227504195 : Index. Portrait en frontispice. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : ?d. LGDJ, 1982 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Cours de droit administratif TOM1 [نص مطبوع ] / Charles EISENMANN, مؤلف . - PARIS : L G D J : Sceaux : IEDP, Institut d'études de droit public, 2014 . - 786 p. : ill. ; 24 cm.. - (Anthologie du droit) .
: 978227504195
Index. Portrait en frontispice. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : ?d. LGDJ, 1982
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé:
(2)
Cote Support Localisation Section D/9192 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9193 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Cours de droit administratif TOM2 : نص مطبوع : Charles EISENMANN, مؤلف : PARIS : L G D J : 2014 : [Sceaux] : IEDP, Institut d'études de droit public : Anthologie du droit : 908 p. : ill. : 24 cm. : 978227504196 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Titre: Cours de droit administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Cours de droit administratif TOM2 [نص مطبوع ] / Charles EISENMANN, مؤلف . - PARIS : L G D J : [Sceaux] : IEDP, Institut d'études de droit public, 2014 . - 908 p. : ill. ; 24 cm.. - (Anthologie du droit) .
: 978227504196
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Titre: Cours de droit administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2: Résumé:
(2)
Cote Support Localisation Section D/9194 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9195 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
