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Affiner la rechercheLes accessoires de la créance / Christophe JUILLET
عنوان : Les accessoires de la créance نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Christophe JUILLET ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Doctorat et Notariat عدد الصفحات : 448 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-168-5 نقطة عامة : Bibliogr. p. 415-435. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Les accessoires de la créance [نص مطبوع ] / Christophe JUILLET . - Paris : Defrénois, 2009 . - 448 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et Notariat) .
ISBN : 978-2-85623-168-5
Bibliogr. p. 415-435. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص حجز
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عنوان : L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vincent REBEYROL ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2010 عدد الصفحات : 420 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-178-4 نقطة عامة : Bibliogr. p. 387-405. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement. L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux [نص مطبوع ] / Vincent REBEYROL . - Paris : Defrénois, 2010 . - 420 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85623-178-4
Bibliogr. p. 387-405. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement. حجز
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عنوان : Le cautionnement réel نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean jacques ANSAULT ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Doctorat et notariat :collection de thèses عدد الصفحات : 689 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-176-0 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Le cautionnement réel [نص مطبوع ] / Jean jacques ANSAULT . - Paris : Defrénois, 2009 . - 689 p. : ill. ; 24 cm.. - (Doctorat et notariat :collection de thèses) .
ISBN : 978-2-85623-176-0
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عنوان : Le cautionnement réel نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-jacques ANSAULT ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2009 مجموعة : Thèses عدد الصفحات : 689 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-176-0 نقطة عامة : Bibliogr. p. 629-665. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au c'ur de revirements de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où l'on écrit que le cautionnement réel n'existe plus et où l'on proclame déjà l'avènement de son remplaçant, la " sûreté réelle pour autrui ", prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention n'a rien d'un combat d'arrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait l'essence d'une telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime l'ensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés qu'il n'en résout. Si l'on considère que l'énergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance d'un législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il n'est pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la " sûreté réelle pour autrui " qu'on prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse s'applique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de l'une et de l'autre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte. Le cautionnement réel [نص مطبوع ] / Jean-jacques ANSAULT . - Paris : Defrénois, 2009 . - 689 p. : ill. ; 24 cm.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-85623-176-0
Bibliogr. p. 629-665. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au c'ur de revirements de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où l'on écrit que le cautionnement réel n'existe plus et où l'on proclame déjà l'avènement de son remplaçant, la " sûreté réelle pour autrui ", prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention n'a rien d'un combat d'arrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait l'essence d'une telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime l'ensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés qu'il n'en résout. Si l'on considère que l'énergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance d'un législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il n'est pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la " sûreté réelle pour autrui " qu'on prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse s'applique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de l'une et de l'autre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte. حجز
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عنوان : Les contrats spéciaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Philippe Malaurie ; Laurent Aynes ; Gautier PIERRE-YVES تنويه النشر : 2 ed. ناشر : Paris : Defrénois تاريخ النشر : 2005 عدد الصفحات : 330 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-062-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Les contrats spéciaux [نص مطبوع ] / Philippe Malaurie ; Laurent Aynes ; Gautier PIERRE-YVES . - 2 ed. . - Paris : Defrénois, 2005 . - 330 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85623-062-6
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