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L'abus de droit en droit international public / Marie Lemey
: L'abus de droit en droit international public : نص مطبوع : Marie Lemey, مؤلف : Paris-la Défense : LGDJ : 2021 : Bibliothéque de droits international et de l'Union européenne, ISSN 05200261 : 477p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-275-08837-2 : Bibliogr. p. 423-457. Index ISSN exact : 0520-0237 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international. L'abus de droit en droit international public [نص مطبوع ] / Marie Lemey, مؤلف . - Paris-la Défense : LGDJ, 2021 . - 477p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Bibliothéque de droits international et de l'Union européenne, ISSN 05200261; tome 135) .
ISBN : 978-2-275-08837-2
Bibliogr. p. 423-457. Index ISSN exact : 0520-0237
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international.
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Cote Support Localisation Section D/12771 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12772 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Contentieux administratif : نص مطبوع : Camille BROYELLE : 10e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2022 : Manuel : 566 p. : couv.Ill. : 978-2-275-10228-3 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Cet ouvrage traite des juridictions administratives,des recours juridictionnels et du procés qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement,toutes les étapes du procés sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen)(irrégularité du jugement)(cas d'évocation)(autorité de la chose jugée)(les trois identités). Ce manuel couvre le programme du cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit,le programme de contentieux administratif des concours administratifs du concours de recrutement des magistrats administratifs,ainsi que le programme de l'examen d'accés aux CRFPA. Contentieux administratif [نص مطبوع ] / Camille BROYELLE . - 10e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2022 . - 566 p. : couv.Ill.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-10228-3
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Cet ouvrage traite des juridictions administratives,des recours juridictionnels et du procés qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement,toutes les étapes du procés sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen)(irrégularité du jugement)(cas d'évocation)(autorité de la chose jugée)(les trois identités). Ce manuel couvre le programme du cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit,le programme de contentieux administratif des concours administratifs du concours de recrutement des magistrats administratifs,ainsi que le programme de l'examen d'accés aux CRFPA.
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Cote Support Localisation Section D/12750 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12751 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution : نص مطبوع : Jean-bernard BLAISE, مؤلف ; Richard DESGORCES, مؤلف : 11e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2021 : Manuel : 646 p. : ill. : 22 cm : 978-2-275-09101-3 : Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires. L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA. Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution [نص مطبوع ] / Jean-bernard BLAISE, مؤلف ; Richard DESGORCES, مؤلف . - 11e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2021 . - 646 p. : ill. ; 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-09101-3
Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires. L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA.
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Cote Support Localisation Section D/12677 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12678 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise : les entreprises à l'épreuve de la pandémie : نص مطبوع : Association Droit et commerce, مؤلف ; Marc Ringlé, Directeur de publication : Paris-la Défense : LGDJ : 2021 : 464 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-275-09114-3 : Notice rédigée d'aprés la couverture لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s'est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces - sauf alimentaires - ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l'éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l'année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l'angoisse de l'inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaient par tous moyens d'enrayer cette crise inédite, d'origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus - toutes relatives - du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C'était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l'analyse des productions textuelles issues de l'état d'urgence sanitaire. Plus tard viendraient l'époque de la reprise, du déconfinement, l'ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt adoptée, puis la rechute automnale ! Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pas laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ' Comment agir au mieux ' Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ' C'est la question que s'est posée, à l'initiative de son président, le conseil d'administration de l'Association Droit et Commerce, société savante qu'il n'est point besoin de présenter. La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d'une époque en perpétuelle mutation, riche d'enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d'entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l'analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d'y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d'y trouver leur inspiration, à l'Histoire d'y trouver ses marques et à tous d'en tirer leçon ! Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l'historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l'ont vécue, en passant par l'affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernance, de leur actionnariat et de leur raison d'être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable :" les masques nous ont ouvert les yeux ! ". à lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n'êtes pas juristes ! Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise : les entreprises à l'épreuve de la pandémie [نص مطبوع ] / Association Droit et commerce, مؤلف ; Marc Ringlé, Directeur de publication . - Paris-la Défense : LGDJ, 2021 . - 464 p. : couv.Ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-09114-3
Notice rédigée d'aprés la couverture
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s'est endormie sur injonction présidentielle. Les ménages se sont calfeutrés. Les activités dites présentielles ont été stoppées, les usines, les écoles et les facultés se sont fermées, les chantiers ont été arrêtés, les commerces - sauf alimentaires - ont tiré leurs rideaux. Les familles, confinées au sein du foyer, ont dû recentrer leur activité pour gérer, de façon plus ou moins heureuse, la coexistence du suivi scolaire ou de la turbulence des enfants présents à la maison et de l'éventuel télétravail des parents. Pour nombre de citoyens français, l'année 2020 aura été celle de la suractivité, au premier rang de ceux-ci les professionnels de santé, qui étaient contraints de rester sans relâche sur leur lieu de travail, confrontés à l'angoisse de l'inconnu, des manques et des surcharges. Les responsables politiques et les gouvernants tentaient par tous moyens d'enrayer cette crise inédite, d'origine sanitaire mais aux conséquences économiques jamais imaginées. Les entreprises, lourdement affectées pour la plupart, découvraient brutalement les vertus - toutes relatives - du télétravail, du chômage partiel, des aides gouvernementales et... des myriades de textes successifs auxquels il fallait se plier. Pour les juristes, chaque jour passé marquait la découverte de nouvelles lois et ordonnances, nouveaux décrets et arrêtés, annulant parfois le lendemain ce qui avait été publié la veille. C'était le temps venu de fiévreuses recherches, de la remise en lumière de grandes notions oubliées ou délaissées, force majeure, imprévision, fait du prince... et de l'analyse des productions textuelles issues de l'état d'urgence sanitaire. Plus tard viendraient l'époque de la reprise, du déconfinement, l'ouverture des soupapes estivales, une insouciance, trop tôt adoptée, puis la rechute automnale ! Comment faire pour ne pas oublier tout cela, pour ne pas laisser le temps faire son oeuvre et niveler le sable de la mémoire ' Comment agir au mieux ' Comment tirer les leçons humaines et juridiques de cette crise inédite ' C'est la question que s'est posée, à l'initiative de son président, le conseil d'administration de l'Association Droit et Commerce, société savante qu'il n'est point besoin de présenter. La réponse est donnée dans cet ouvrage collectif, totalement inédit, image d'une époque en perpétuelle mutation, riche d'enseignements. Il réunit les plumes, les témoignages et les analyses de 45 contributeurs éminents (chefs d'entreprise, chercheurs, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires, avocats), consacrés à cette période de pandémie, ses données factuelles, l'analyse juridique de ses conséquences, pour permettre, à qui le souhaitera, d'y puiser les bases de sa réflexion, aux juristes et aux praticiens d'y trouver leur inspiration, à l'Histoire d'y trouver ses marques et à tous d'en tirer leçon ! Ses six chapitres constituent un large éventail partant de l'historique de la crise et des témoignages de certains de ceux qui l'ont vécue, en passant par l'affectation de la vie contractuelle des entreprises, de leur vie sociale, de leur gouvernance, de leur actionnariat et de leur raison d'être, des bouleversements des relations individuelles ou collectives du travail, de solutions innovantes générées par la crise, du traitement des litiges des entreprises dans la crise et de celui de leurs difficultés économiques, pour aboutir à une conclusion implacable :" les masques nous ont ouvert les yeux ! ". à lire sans réserve, que vous soyez étudiants, universitaires, professionnels... même si vous n'êtes pas juristes !
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Cote Support Localisation Section D/12933 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12934 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des collectivités territoriales : نص مطبوع : Michel VERPEAUX, مؤلف ; Laetitia Janicot, مؤلف : 2e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2021 : Manuel : 556 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-275-09088-7 : Bibliogr. p. 529. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'état à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation. à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à l'expérimentation ou encore du projet de loi dite 4D pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées. Droit des collectivités territoriales [نص مطبوع ] / Michel VERPEAUX, مؤلف ; Laetitia Janicot, مؤلف . - 2e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2021 . - 556 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-09088-7
Bibliogr. p. 529. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'état à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation. à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à l'expérimentation ou encore du projet de loi dite 4D pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.
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Cote Support Localisation Section D/12693 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12694 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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