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Droit bancaire / Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ
: Droit bancaire : نص مطبوع : Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, مؤلف ; Sophie Moreil, مؤلف : 12 éd. : paris : Dalloz : 2022 : Les mémentos Dalloz : Série Droit privé : 242 p. : 24 cm : 978-2-247-20192-1 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : RAPPEL Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit. Droit bancaire [نص مطبوع ] / Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, مؤلف ; Sophie Moreil, مؤلف . - 12 éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 242 p. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-20192-1
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : RAPPEL Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
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Cote Support Localisation Section D/13069 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13070 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de la concurrence : نص مطبوع : Jean-christophe RODA, مؤلف : paris : Dalloz : 2019 : Les mémentos Dalloz : Série Droit privé : 280 p. : 24 cm : 978-2-247-16429-5 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : RAPPELLe droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique. Droit de la concurrence [نص مطبوع ] / Jean-christophe RODA, مؤلف . - paris : Dalloz, 2019 . - 280 p. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-16429-5
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : RAPPELLe droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique.
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Cote Support Localisation Section D/13116 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13117 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de la consommation : نص مطبوع : Sophie Le Gac-Pech, مؤلف : 2e éd. : paris : Dalloz : 2020 : Les mémentos Dalloz : Série Droit privé : 274 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-247-19886-3 : Bibliogr. p. 22-23. Notes Bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : le droit de la consommation fascine autant qu'il déconcerte. L'engouement trouve sa source dans le caractère omniprésent des questions de consommation." Nous sommes tous, par définition, des consommateurs " affirmait déjà John Fitzgerald Kennedy dans l'un de ses discours au Congrès (15 mars 1962), aujourd'hui face aux dérives d'une consommation exacerbée par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associé à une réglementation devenue inévitable s'accentue. La récente loi Hamon (18 mars 2014) est venue répondre à certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l'action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique...Avec pour ambition de rendre la matière plus accessible, le présent ouvrage propose une vision d'ensemble qui lui fait souvent défaut. Droit de la consommation [نص مطبوع ] / Sophie Le Gac-Pech, مؤلف . - 2e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 274 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19886-3
Bibliogr. p. 22-23. Notes Bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : le droit de la consommation fascine autant qu'il déconcerte. L'engouement trouve sa source dans le caractère omniprésent des questions de consommation." Nous sommes tous, par définition, des consommateurs " affirmait déjà John Fitzgerald Kennedy dans l'un de ses discours au Congrès (15 mars 1962), aujourd'hui face aux dérives d'une consommation exacerbée par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associé à une réglementation devenue inévitable s'accentue. La récente loi Hamon (18 mars 2014) est venue répondre à certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l'action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique...Avec pour ambition de rendre la matière plus accessible, le présent ouvrage propose une vision d'ensemble qui lui fait souvent défaut.
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Cote Support Localisation Section D/12196 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12197 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de la construction : نص مطبوع : Corinne Saint-Alary-Houin, مؤلف ; Matthieu Poumarède, مؤلف ; Roger Saint-Alary, مؤلف : 12e éd. : paris : Dalloz : 2021 : Les mémentos Dalloz : Série Droit privé : 249 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-247-19889-4 : Index. لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Droit de la construction [نص مطبوع ] / Corinne Saint-Alary-Houin, مؤلف ; Matthieu Poumarède, مؤلف ; Roger Saint-Alary, مؤلف . - 12e éd. . - paris : Dalloz, 2021 . - 249 p. : ill. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19889-4
Index.
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
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Cote Support Localisation Section D/12296 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12297 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des entreprises en difficulté : نص مطبوع : Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف : 10e éd. : paris : Dalloz : 2022 : Les mémentos Dalloz : Série Droit privé : 274 p. : Couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-247-21748-9 : Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف . - 10e éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 274 p. : Couv.Ill. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-21748-9
Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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