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18 Exercices corrigés de théorie générale du droit constituionnel / Pauline Turk
: 18 Exercices corrigés de théorie générale du droit constituionnel : نص مطبوع : Pauline Turk ; Isabelle Thumerel ; Gilles TOULEMONDE : 2 éd. : Paris : Gualino éditeur : 2012 : Paris : Lextenso éditions : 210 p. : 24 cm. : 978-2-297-02471-6 : Contient un flashcode لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري 18 Exercices corrigés de théorie générale du droit constituionnel [نص مطبوع ] / Pauline Turk ; Isabelle Thumerel ; Gilles TOULEMONDE . - 2 éd. . - Paris : Gualino éditeur : Paris : Lextenso éditions, 2012 . - 210 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-297-02471-6
Contient un flashcode
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/9807 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux : نص مطبوع : Vincent REBEYROL : Paris : Lextenso éditions : 2010 : Thèses : 420 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-85623-178-4 : Bibliogr. p. 387-405. Index لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement. L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux [نص مطبوع ] / Vincent REBEYROL . - Paris : Lextenso éditions, 2010 . - 420 p. : ill. ; 24 cm.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-85623-178-4
Bibliogr. p. 387-405. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.
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Cote Support Localisation Section D/7768 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7769 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La globalisation, le droit et l'état : نص مطبوع : Jean bernard AUBY : 2 ed. : Paris : Lextenso éditions : 2003 : Systèmes droit : 259 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-275-03577-2 لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون La globalisation, le droit et l'état [نص مطبوع ] / Jean bernard AUBY . - 2 ed. . - Paris : Lextenso éditions, 2003 . - 259 p. : ill. ; 24 cm.. - (Systèmes droit) .
ISBN : 978-2-275-03577-2
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون
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Cote Support Localisation Section D/6369 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6370 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les principales clauses des contrats d'affaires : نص مطبوع : Jaques MESTRE ; Jean-christophe RODA : Paris : Lextenso éditions : 2011 : les intégrales : 1096 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-35971-020-5 : Notice réd. d'après la couv.. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause. Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne. Les principales clauses des contrats d'affaires [نص مطبوع ] / Jaques MESTRE ; Jean-christophe RODA . - Paris : Lextenso éditions, 2011 . - 1096 p. : ill. ; 24 cm.. - (les intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-020-5
Notice réd. d'après la couv.. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause. Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne.
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Cote Support Localisation Section D/6729 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6730 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
