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Affiner la recherche18 Exercices corrigés de théorie générale du droit constituionnel / Pauline Turk
عنوان : 18 Exercices corrigés de théorie générale du droit constituionnel نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pauline Turk ; Isabelle Thumerel ; Gilles TOULEMONDE تنويه النشر : 2 éd. ناشر : Paris : Gualino éditeur تاريخ النشر : 2012 Autre Editeur : Paris : Lextenso éditions عدد الصفحات : 210 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02471-6 نقطة عامة : Contient un flashcode اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري 18 Exercices corrigés de théorie générale du droit constituionnel [نص مطبوع ] / Pauline Turk ; Isabelle Thumerel ; Gilles TOULEMONDE . - 2 éd. . - Paris : Gualino éditeur : Paris : Lextenso éditions, 2012 . - 210 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-297-02471-6
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عنوان : L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vincent REBEYROL ناشر : Paris : Lextenso éditions تاريخ النشر : 2010 مجموعة : Thèses عدد الصفحات : 420 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-178-4 نقطة عامة : Bibliogr. p. 387-405. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement. L'affirmation d'un droit à l'environnement : Et la réparation des dommages environnementaux [نص مطبوع ] / Vincent REBEYROL . - Paris : Lextenso éditions, 2010 . - 420 p. : ill. ; 24 cm.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-85623-178-4
Bibliogr. p. 387-405. Index
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ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement. حجز
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عنوان : La globalisation, le droit et l'état نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean bernard AUBY تنويه النشر : 2 ed. ناشر : Paris : Lextenso éditions تاريخ النشر : 2003 مجموعة : Systèmes droit عدد الصفحات : 259 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03577-2 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون La globalisation, le droit et l'état [نص مطبوع ] / Jean bernard AUBY . - 2 ed. . - Paris : Lextenso éditions, 2003 . - 259 p. : ill. ; 24 cm.. - (Systèmes droit) .
ISBN : 978-2-275-03577-2
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ترتيب : 1.عموميات القانون حجز
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عنوان : Les principales clauses des contrats d'affaires نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaques MESTRE ; Jean-christophe RODA ناشر : Paris : Lextenso éditions تاريخ النشر : 2011 مجموعة : les intégrales عدد الصفحات : 1096 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-020-5 نقطة عامة : Notice réd. d'après la couv.. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause. Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne. Les principales clauses des contrats d'affaires [نص مطبوع ] / Jaques MESTRE ; Jean-christophe RODA . - Paris : Lextenso éditions, 2011 . - 1096 p. : ill. ; 24 cm.. - (les intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-020-5
Notice réd. d'après la couv.. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause. Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne. حجز
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