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Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
: Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme : نص مطبوع : Christine Lazerges, Directeur de publication ; France Commission nationale consultative des droits de l'homme, مؤلف : paris : Dalloz : 2016 : grands textes : 1 vol. (XXIV-466 p.) : 21 cm : 978-2-247-15894-2 : Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : La Commission nationale consultative des droits de l homme (CNCDH), créée à l initiative de René Cassin en 1947, est l institution française de protection et de promotion des droits de l homme accréditée par les Nations unies. La loi du 5 mars 2007 a consacré son rôle original. La CNCDH est fondée sur deux grands principes dits « principes de Paris » : l indépendance de son action et le pluralisme de sa composition. Par ses rapports, ses études, ses avis et ses recommandations, la CNCDH assure auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de vigilance, de conseil et de proposition en matière de droits de l homme, de droit international et de droit humanitaire. Elle assure également une mission d éducation aux droits de l homme. Parmi les centaines d avis rendus sur les sujets les plus divers touchant aux droits fondamentaux, il est apparu utile de donner plus de visibilité aux plus significatifs d entre eux et de les faire commenter par des auteurs non membres de la Commission pour préserver une nécessaire distance dans l appréciation des avis. Refusant tout relativisme, la CNCDH n a de cesse de rappeler que les droits de l homme ne sont pas négociables . ils sont indivisibles et universels comme l affirment avec force les textes internationaux et nationaux. Le combat pour l effectivité des libertés et droits fondamentaux demeure d une cruelle actualité. Cet ouvrage s adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l homme ainsi qu à tous les citoyens en général. Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme [نص مطبوع ] / Christine Lazerges, Directeur de publication ; France Commission nationale consultative des droits de l'homme, مؤلف . - paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXIV-466 p.) ; 21 cm. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-15894-2
Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : La Commission nationale consultative des droits de l homme (CNCDH), créée à l initiative de René Cassin en 1947, est l institution française de protection et de promotion des droits de l homme accréditée par les Nations unies. La loi du 5 mars 2007 a consacré son rôle original. La CNCDH est fondée sur deux grands principes dits « principes de Paris » : l indépendance de son action et le pluralisme de sa composition. Par ses rapports, ses études, ses avis et ses recommandations, la CNCDH assure auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de vigilance, de conseil et de proposition en matière de droits de l homme, de droit international et de droit humanitaire. Elle assure également une mission d éducation aux droits de l homme. Parmi les centaines d avis rendus sur les sujets les plus divers touchant aux droits fondamentaux, il est apparu utile de donner plus de visibilité aux plus significatifs d entre eux et de les faire commenter par des auteurs non membres de la Commission pour préserver une nécessaire distance dans l appréciation des avis. Refusant tout relativisme, la CNCDH n a de cesse de rappeler que les droits de l homme ne sont pas négociables . ils sont indivisibles et universels comme l affirment avec force les textes internationaux et nationaux. Le combat pour l effectivité des libertés et droits fondamentaux demeure d une cruelle actualité. Cet ouvrage s adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l homme ainsi qu à tous les citoyens en général.
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Cote Support Localisation Section D/10610 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grands textes de droit international privé : نص مطبوع : Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle GALLANT, Éditeur scientifique : 4e éd. : paris : Dalloz : 2021 : grands textes : 1641 p. : 21 cm : 978-2-247-20751-0 : Webliogr., 1 p. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA. Les grands textes de droit international privé [نص مطبوع ] / Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle GALLANT, Éditeur scientifique . - 4e éd. . - paris : Dalloz, 2021 . - 1641 p. ; 21 cm. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-20751-0
Webliogr., 1 p. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
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Cote Support Localisation Section D/12707 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12708 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grands textes de droit international privé : نص مطبوع : Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle GALLANT, Éditeur scientifique : 3e éd. : paris : Dalloz : 2019 : grands textes : 1635 p. : 21 cm. : 978-2-247-18864-2 : Webliogr., 1 p. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. ? cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux ( règl. n° 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. n° 2016/1104). Cette nouvelle édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Les grands textes de droit international privé [نص مطبوع ] / Sandrine Clavel, Éditeur scientifique ; Estelle GALLANT, Éditeur scientifique . - 3e éd. . - paris : Dalloz, 2019 . - 1635 p. ; 21 cm.. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-18864-2
Webliogr., 1 p. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. ? cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux ( règl. n° 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. n° 2016/1104). Cette nouvelle édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
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Cote Support Localisation Section D/12248 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12249 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grands textes de droit international public : نص مطبوع : Pierre-marie DUPUY ; Yann KERBRAT : 5 ed. : paris : Dalloz : 2006 : grands textes : 880 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-247-06649-0 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام Les grands textes de droit international public [نص مطبوع ] / Pierre-marie DUPUY ; Yann KERBRAT . - 5 ed. . - paris : Dalloz, 2006 . - 880 p. : ill. ; 24 cm.. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-06649-0
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/2304 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/2305 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les grands textes de droit international public : نص مطبوع : Pierre-marie DUPUY, Éditeur scientifique ; Yann KERBRAT, Éditeur scientifique : 9e éd. : paris : Dalloz : 2016 : grands textes : 1 vol. (XXI-1210 p.) : 21 cm : 978-2-247-16155-3 : Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations internationales. Cette nouvelle édition présentera en sus des textes habituels les textes relatifs à la protection des réfugiés (Convention de Genève de 1951 et Protocole) et les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme et son financement. Pour faciliter l'utilisation pratique des textes, elle s'enrichit également des réserves et objections françaises aux traités et conventions. Organisés selon un plan thématique, les textes sont facilement accessibles via une table chronologique. Comme pour les précédentes éditions, Les grands textes de droit international public renvoie au Précis de droit international public des mêmes auteurs. Les grands textes de droit international public [نص مطبوع ] / Pierre-marie DUPUY, Éditeur scientifique ; Yann KERBRAT, Éditeur scientifique . - 9e éd. . - paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (XXI-1210 p.) ; 21 cm. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-16155-3
Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats dans le cadre de leurs relations internationales. Cette nouvelle édition présentera en sus des textes habituels les textes relatifs à la protection des réfugiés (Convention de Genève de 1951 et Protocole) et les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme et son financement. Pour faciliter l'utilisation pratique des textes, elle s'enrichit également des réserves et objections françaises aux traités et conventions. Organisés selon un plan thématique, les textes sont facilement accessibles via une table chronologique. Comme pour les précédentes éditions, Les grands textes de droit international public renvoie au Précis de droit international public des mêmes auteurs.
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Cote Support Localisation Section D/10612 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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