:	Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
:	نص مطبوع
:	Paul Cassia
:	7e éd.
:	paris : Dalloz
:	2022
:	grands textes
:	814 p.
:	couv.Ill.
:	978-2-247-21616-1
:	La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
لغة :	فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
:	3.القانون الإداري و القانون الدستوري
:	Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... [نص مطبوع ] / Paul Cassia  . -  7e éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 814 p. : couv.Ill.. - (grands textes) .
ISBN : 978-2-247-21616-1
La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)

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3.القانون الإداري و القانون الدستوري

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Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.