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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel |
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نص مطبوع |
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Marie CORNU, Directeur de publication ; Jérôme Fromageau, Directeur de publication ; Catherine WALLAERT, Directeur de publication |
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Paris : CNRS éd. |
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2012 |
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1 vol. (1023 p.) |
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24 cm |
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978-2-271-07386-0 |
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Bibliogr. p. 989-1010. Notes bibliogr. Index |
لغة : |
فرنسي (fre) |
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1.عموميات القانون
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En bref Le premier ouvrage de référence qui recense, analyse et compare les termes juridiques qui régissent le droit du patrimoine culturel. Le livre Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte international. Ainsi des conventions, chartes, règles et recommandations issues du droit de l?Union européenne. Ce droit communautaire, s?il intervient à titre subsidiaire, n?en influence pas moins en profondeur les politiques de protection, ce qui pose de délicats problèmes d?interprétation et d?effectivité dans l?ordre interne de chaque Etat membre. Les notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en effet sensiblement d'un ةtat à l'autre, même si des rapprochements se sont opérés par le biais des conventions internationales. Cette somme de référence recense et analyse les différents outils normatifs au plan interne et international, compare les différents systèmes et met en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre les définitions comparées des termes essentiels, une introduction générale (principaux concepts dans tous les ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et divergences, présentation générale des systèmes de compétences), et des introductions par pays considéré (Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il offre des exposés synthétiques sur le droit international et le droit communautaire. Les directeurs Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS-CECOJI. Elle est l?auteur à CNRS Editions de Droit, ?uvres d?art et musées et a dirigé le Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright. Jérôme Fromageau est doyen de la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud). Catherine Wallaert est ingénieur de recherche au CNRS-CECOJI. Arguments - Instrument de travail pour étudiants, juristes et administrations. |
Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel [نص مطبوع ] / Marie CORNU, Directeur de publication ; Jérôme Fromageau, Directeur de publication ; Catherine WALLAERT, Directeur de publication . - Paris : CNRS éd., 2012 . - 1 vol. (1023 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-271-07386-0 Bibliogr. p. 989-1010. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي ( fre)
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1.عموميات القانون
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En bref Le premier ouvrage de référence qui recense, analyse et compare les termes juridiques qui régissent le droit du patrimoine culturel. Le livre Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte international. Ainsi des conventions, chartes, règles et recommandations issues du droit de l?Union européenne. Ce droit communautaire, s?il intervient à titre subsidiaire, n?en influence pas moins en profondeur les politiques de protection, ce qui pose de délicats problèmes d?interprétation et d?effectivité dans l?ordre interne de chaque Etat membre. Les notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en effet sensiblement d'un ةtat à l'autre, même si des rapprochements se sont opérés par le biais des conventions internationales. Cette somme de référence recense et analyse les différents outils normatifs au plan interne et international, compare les différents systèmes et met en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre les définitions comparées des termes essentiels, une introduction générale (principaux concepts dans tous les ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et divergences, présentation générale des systèmes de compétences), et des introductions par pays considéré (Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il offre des exposés synthétiques sur le droit international et le droit communautaire. Les directeurs Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS-CECOJI. Elle est l?auteur à CNRS Editions de Droit, ?uvres d?art et musées et a dirigé le Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright. Jérôme Fromageau est doyen de la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud). Catherine Wallaert est ingénieur de recherche au CNRS-CECOJI. Arguments - Instrument de travail pour étudiants, juristes et administrations. |
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