Cours dalloz
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Contrats spéciaux / Daniel MAINGUY
: Contrats spéciaux : نص مطبوع : Daniel MAINGUY : 7 ed. : paris : Dalloz : 2010 : Cours dalloz : 622 p. : ill. : 21 cm. : 978-2-247-08912-3 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص Contrats spéciaux [نص مطبوع ] / Daniel MAINGUY . - 7 ed. . - paris : Dalloz, 2010 . - 622 p. : ill. ; 21 cm.. - (Cours dalloz) .
ISBN : 978-2-247-08912-3
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/5663 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/5664 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Contrats spéciaux : نص مطبوع : Daniel MAINGUY, مؤلف : 13e éd. : paris : Dalloz : 2022 : Cours dalloz : Série Droit privé : 717 p. : Couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-247-21647-5 : Bibliogr. p. 703-704. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun. Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires. Contrats spéciaux [نص مطبوع ] / Daniel MAINGUY, مؤلف . - 13e éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 717 p. : Couv.Ill. ; 21 cm.. - (Cours dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-21647-5
Bibliogr. p. 703-704. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun. Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.
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Cote Support Localisation Section D/13004 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13005 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit administratif général : نص مطبوع : Gilles LEBRETON, مؤلف : 11e éd. : paris : Dalloz : 2021 : Cours dalloz : Série droit public : 629 p. : couv.Ill. : 21 cm : 978-2-247-20643-8 : La 4e de couv. porte en plus : "L2" Bibliogr. p. 609-612. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit.Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux.Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un état au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir. Droit administratif général [نص مطبوع ] / Gilles LEBRETON, مؤلف . - 11e éd. . - paris : Dalloz, 2021 . - 629 p. : couv.Ill. ; 21 cm. - (Cours dalloz. Série droit public) .
ISBN : 978-2-247-20643-8
La 4e de couv. porte en plus : "L2" Bibliogr. p. 609-612. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le programme de droit administratif de 2ème année de licence de droit.Le présent manuel propose une synthèse à jour au 21 aôut 2021 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux.Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un état au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
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Cote Support Localisation Section D/12689 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12690 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit bancaire : نص مطبوع : Philippe NEAU-LEDUC, مؤلف ; Ariane Périn-Dureau, مؤلف ; Christine Neau-Leduc, مؤلف : 6e éd. : paris : Dalloz : 2018 : Cours dalloz : Série Droit privé : 350 p. : couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-247-17963-3 : Bibliogr. p. 339-340. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016). Droit bancaire [نص مطبوع ] / Philippe NEAU-LEDUC, مؤلف ; Ariane Périn-Dureau, مؤلف ; Christine Neau-Leduc, مؤلف . - 6e éd. . - paris : Dalloz, 2018 . - 350 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (Cours dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17963-3
Bibliogr. p. 339-340. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
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Cote Support Localisation Section D/12186 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12187 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit du commerce international : نص مطبوع : Jean-Baptiste Racine, مؤلف ; Fabrice SIIRIAINEN, مؤلف : 3e édition : paris : Dalloz : Cours dalloz : Série Droit privé : 496 p. : couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-247-18051-6 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : La 4ème de couv. indique :"Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les états, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'éat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation" Droit du commerce international [نص مطبوع ] / Jean-Baptiste Racine, مؤلف ; Fabrice SIIRIAINEN, مؤلف . - 3e édition . - paris : Dalloz, [s.d.] . - 496 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (Cours dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-18051-6
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : La 4ème de couv. indique :"Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les états, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'éat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation"
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Cote Support Localisation Section D/12201 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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