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Affiner la rechercheLa justice face aux réparations des préjudices de l'histoire / xavier philippe
عنوان : La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : xavier philippe, Directeur de publication ; Institut Louis Favoreu, Éditeur scientifique ناشر : parais : L G D G تاريخ النشر : 2013 مجموعة : Transition & justice num. 1 عدد الصفحات : 190 p. Ill. : ill. الأبعاد : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978237032001 نقطة عامة : Actes de la table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2011 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Titre: La justice face au réparation des préjudices de l'histoire Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2: Résumé: Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ? Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question - souvent controversée - des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para- ou extra-judiciaire. Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques - ou de personnes privées agissant sous leur contrôle - pendant une période de conflit ou de crise. Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les ?tats ainsi que sa dimension pluridisciplinaire. Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la « justiciabilité » dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices. L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation. La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée [نص مطبوع ] / xavier philippe, Directeur de publication ; Institut Louis Favoreu, Éditeur scientifique . - parais : L G D G, 2013 . - 190 p. : ill. ; 25 cm.. - (Transition & justice; 1) .
ISSN : 978237032001
Actes de la table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, à Aix-en-Provence le 7 octobre 2011
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ترتيب : 1.عموميات القانون خلاصة : Titre: La justice face au réparation des préjudices de l'histoire Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Histoire du droit Theme2: Résumé: Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ? Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question - souvent controversée - des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para- ou extra-judiciaire. Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques - ou de personnes privées agissant sous leur contrôle - pendant une période de conflit ou de crise. Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les ?tats ainsi que sa dimension pluridisciplinaire. Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la « justiciabilité » dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices. L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation. حجز
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عنوان : Nomenclature des préjudices environnementaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : laurent neyret ; gilles j martin ناشر : parais : L G D G تاريخ النشر : 2012 مجموعة : Droit des affaires عدد الصفحات : 434 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03842-1 نقطة عامة : INDEX اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées. C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études. Nomenclature des préjudices environnementaux [نص مطبوع ] / laurent neyret ; gilles j martin . - parais : L G D G, 2012 . - 434 p. ; 24 cm.. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-275-03842-1
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ترتيب : 4.متفرقات القانون العام خلاصة : Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées. C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études. حجز
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عنوان : Le recours administratif dans le système juridique français نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : sébastien Jeannard ناشر : parais : L G D G تاريخ النشر : 2013 مجموعة : systémes droit عدد الصفحات : 164 p. الأبعاد : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04057-8 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Le recours administratif dans le système juridique français [نص مطبوع ] / sébastien Jeannard . - parais : L G D G, 2013 . - 164 p. ; 21 cm.. - (systémes droit) .
ISBN : 978-2-275-04057-8
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عنوان : La Titrisation Des Créances En Droit Compré : Contribution à L'étude de la propriété نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Valerio Forti ناشر : parais : L G D G تاريخ النشر : 2012 مجموعة : colliction des théses num. 59 عدد الصفحات : 579 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-59-0 نقطة عامة : Bibliogr. p. 467-560. Index. Résumé en anglais, en français et en italien اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Titre: La titrisation des créances en droit comparé Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Résumé: Dans les systèmes de common law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. Le régime juridique de la titrisation des systèmes romano-germaniques a reproduit cette institution par le biais du fonds commun ou de la société, pour organiser les relations entre les intervenants de sorte à obtenir des effets opposables erga omnes, et pour transformer des liens d'obligation - les créances - en biens standardisés négociables sur le marché - les titres financiers. La mise en parallèle des mécanismes utilisés en France, aux ?tats-Unis, en Angleterre et en Italie dévoile leur équivalence fonctionnelle : la structure de l'opération apparaît toujours comme un ensemble de contrats agencés autour d'un mécanisme fiduciaire visant à affecter les créances dans l'intérêt des investisseurs ; et, le fonctionnement de l'opération montre que les créances sont partout considérées comme des biens à transmettre à un gestionnaire, afin qu'il les transforme en titres financiers permettant aux investisseurs de s'approprier leur valeur économique. En important la technique financière de la titrisation, les systèmes romano-germaniques ont donc accueilli la conception anglo-américaine de la propriété : le gestionnaire exerce la propriété fiduciaire sur les créances considérées comme des biens et, simultanément, les investisseurs exercent la propriété économique sur le portefeuille de créances grâce auquel celles-ci sont regardées comme des valeurs. La Titrisation Des Créances En Droit Compré : Contribution à L'étude de la propriété [نص مطبوع ] / Valerio Forti . - parais : L G D G, 2012 . - 579 p. ; 24 cm.. - (colliction des théses; 59) .
ISBN : 978-2-916606-59-0
Bibliogr. p. 467-560. Index. Résumé en anglais, en français et en italien
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ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Titre: La titrisation des créances en droit comparé Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Résumé: Dans les systèmes de common law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. Le régime juridique de la titrisation des systèmes romano-germaniques a reproduit cette institution par le biais du fonds commun ou de la société, pour organiser les relations entre les intervenants de sorte à obtenir des effets opposables erga omnes, et pour transformer des liens d'obligation - les créances - en biens standardisés négociables sur le marché - les titres financiers. La mise en parallèle des mécanismes utilisés en France, aux ?tats-Unis, en Angleterre et en Italie dévoile leur équivalence fonctionnelle : la structure de l'opération apparaît toujours comme un ensemble de contrats agencés autour d'un mécanisme fiduciaire visant à affecter les créances dans l'intérêt des investisseurs ; et, le fonctionnement de l'opération montre que les créances sont partout considérées comme des biens à transmettre à un gestionnaire, afin qu'il les transforme en titres financiers permettant aux investisseurs de s'approprier leur valeur économique. En important la technique financière de la titrisation, les systèmes romano-germaniques ont donc accueilli la conception anglo-américaine de la propriété : le gestionnaire exerce la propriété fiduciaire sur les créances considérées comme des biens et, simultanément, les investisseurs exercent la propriété économique sur le portefeuille de créances grâce auquel celles-ci sont regardées comme des valeurs. حجز
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