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Histoire contemporaine des sources du droit |
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نص مطبوع |
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Oscar Ferreira, مؤلف |
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Paris : Ellipses |
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2019 |
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100% droit |
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207 p. |
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ill. |
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24 cm |
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978-2-340-03525-6 |
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Index |
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فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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1.عموميات القانون
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" cessent d'avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code ". Ce témoignage d'adhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme semble tout offrir à la loi, à une époque ou elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dés lors, les codifications napoléoniennes auraient du sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirables, n'échappaient guère à cette mise au pilon ; le contrat lui-même serait surveillé. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chosé L'histoire contemporaine des sources du droit démontre de toute évidence l'inverse, plus conforme aux théories des sources du droit qui ont fait florès dés le milieu du XIXe siècle et aujourd'hui plus vivante que jamais. L'étudiant cherchera ici àsaisir les soubassements du droit et les disputes que ses sources ont pu engendrer dans le temps, et qui se répercutent dans le présent, dans l'idée de comprendre et de maîtriser ses futurs outils de travail, nullement réduits aux codes."L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : "A compter du jour ou ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, |
Histoire contemporaine des sources du droit [نص مطبوع ] / Oscar Ferreira, مؤلف . - Paris : Ellipses, 2019 . - 207 p. : ill. ; 24 cm. - ( 100% droit) . ISBN : 978-2-340-03525-6 Index لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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1.عموميات القانون
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" cessent d'avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code ". Ce témoignage d'adhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme semble tout offrir à la loi, à une époque ou elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dés lors, les codifications napoléoniennes auraient du sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirables, n'échappaient guère à cette mise au pilon ; le contrat lui-même serait surveillé. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chosé L'histoire contemporaine des sources du droit démontre de toute évidence l'inverse, plus conforme aux théories des sources du droit qui ont fait florès dés le milieu du XIXe siècle et aujourd'hui plus vivante que jamais. L'étudiant cherchera ici àsaisir les soubassements du droit et les disputes que ses sources ont pu engendrer dans le temps, et qui se répercutent dans le présent, dans l'idée de comprendre et de maîtriser ses futurs outils de travail, nullement réduits aux codes."L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : "A compter du jour ou ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, |
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Histoire contemporaine des sources du droit / Oscar Ferreira
