:	L'action economique des personnes publiques
:	نص مطبوع
:	D'etat Conseil
:	la documentation française
:	2015
:	Droits et débats
:	259 p.
:	couv.Ill.
:	24 cm
:	978-2-11-010097-9
لغة :	فرنسي (fre)
:	4.متفرقات القانون العام
:	C'est à cette question simple,quoique vaste et controversée,que le conseil d'Etat consacre son étude annuelle 2015.Il y répond depuis la place qui est la sienne c'est-à dire sans prendre parti sur les choix d'opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manoeuvre,d'un point de vue jurudique et institutionnel.

L'action economique des personnes publiques [نص مطبوع ] / D'etat Conseil . - la documentation française, 2015 . - 259 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Droits et débats) .
ISBN : 978-2-11-010097-9
لغة : فرنسي (fre)

:	4.متفرقات القانون العام
:	C'est à cette question simple,quoique vaste et controversée,que le conseil d'Etat consacre son étude annuelle 2015.Il y répond depuis la place qui est la sienne c'est-à dire sans prendre parti sur les choix d'opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manoeuvre,d'un point de vue jurudique et institutionnel.