LGDJ-Lextenso éd.
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Paris
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L'action publique sélective / Gwenola Le Naour
: L'action publique sélective : نص مطبوع : Gwenola Le Naour, Directeur de publication ; Gilles Massardier, Directeur de publication : Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 2013 : Droit et société : Recherches et travaux : 331 p. : graph. : 26 cm. : 978-2-275-02882-8 : Issu d'un colloque organisé à Lyon le 26 juin 2008 Bibliogr. p. 311-323 لغة : فرنسي (fre) : 5.القانون الاجتماعي : Qui gouverne les politiques publiques,les gouvernants élus les experts une pluralité d'acteurs qui collaborent .Et si la gouvernance,dont on parle tant,n'était finalement que régime d'exception dans l'action publique contemporaine... L'action publique sélective [نص مطبوع ] / Gwenola Le Naour, Directeur de publication ; Gilles Massardier, Directeur de publication . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2013 . - 331 p. : graph. ; 26 cm.. - (Droit et société. Recherches et travaux; 26) .
ISBN : 978-2-275-02882-8
Issu d'un colloque organisé à Lyon le 26 juin 2008 Bibliogr. p. 311-323
لغة : فرنسي (fre)
: 5.القانون الاجتماعي : Qui gouverne les politiques publiques,les gouvernants élus les experts une pluralité d'acteurs qui collaborent .Et si la gouvernance,dont on parle tant,n'était finalement que régime d'exception dans l'action publique contemporaine...
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Cote Support Localisation Section D/10258 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10259 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des contrats administratifs : نص مطبوع : Laurent Richer, مؤلف : 9e éd. : Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 2014 : Manuel : 668 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-275-03925-1 : Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Dans ce manuel,qui a déja utulisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens,sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs,d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux. Droit des contrats administratifs [نص مطبوع ] / Laurent Richer, مؤلف . - 9e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2014 . - 668 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03925-1
Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Dans ce manuel,qui a déja utulisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens,sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs,d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux.
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Cote Support Localisation Section D/10244 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10245 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit hospitalier : نص مطبوع : Marie-Laure Moquet-Anger, مؤلف : 4e éd. : Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 2014 : Manuel : 476 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-275-04531-3 : Bibliogr. p. 13-17. Index لغة : فرنسي (fre) : 5.القانون الاجتماعي : Droit hospitalier Theme1: Droit - Droit de la santé / Droit médical - Droit hospitalier Theme2: Résumé: Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphére des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'ou il tire son appellation. Ce manuel expose les régles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant notamment les derniéres modifications relatives aux soins psychiatriques, à la CME et aux CCI ainsi que les récentes évolutions jurisprudentielles sur les infections nosocomiales, les produits défectueux et le refus d'une obstination déraisonnable, cette 3e édition, à jour au 1ermars 2014, s'articule en trois parties. La premiére présente le systéme de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxiéme aborde les régles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisiéme, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l'activité hospitaliére, et des responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitaliére, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du systéme de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale en pleine mutation. Marie-Laure Moquet-Anger est professeur agrégé de droit public à l'Universitآe de Rennes 1 ou elle dirige le Master « Droit, santé, éthique », co-habilité avec l'EHESP ainsi que le DIU « Droit des malades et responsabilité médicale ». Elle est membre du comité d'éthique du CHU de Rennes ainsi que, depuis sa création en 2003, de la CCI Bretagne. Droit hospitalier [نص مطبوع ] / Marie-Laure Moquet-Anger, مؤلف . - 4e éd. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2014 . - 476 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-04531-3
Bibliogr. p. 13-17. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 5.القانون الاجتماعي : Droit hospitalier Theme1: Droit - Droit de la santé / Droit médical - Droit hospitalier Theme2: Résumé: Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphére des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'ou il tire son appellation. Ce manuel expose les régles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant notamment les derniéres modifications relatives aux soins psychiatriques, à la CME et aux CCI ainsi que les récentes évolutions jurisprudentielles sur les infections nosocomiales, les produits défectueux et le refus d'une obstination déraisonnable, cette 3e édition, à jour au 1ermars 2014, s'articule en trois parties. La premiére présente le systéme de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxiéme aborde les régles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisiéme, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l'activité hospitaliére, et des responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitaliére, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du systéme de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale en pleine mutation. Marie-Laure Moquet-Anger est professeur agrégé de droit public à l'Universitآe de Rennes 1 ou elle dirige le Master « Droit, santé, éthique », co-habilité avec l'EHESP ainsi que le DIU « Droit des malades et responsabilité médicale ». Elle est membre du comité d'éthique du CHU de Rennes ainsi que, depuis sa création en 2003, de la CCI Bretagne.
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Cote Support Localisation Section D/10242 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10243 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La fidélité et le droit : نص مطبوع : Sonia Ben Hadj Yahia, مؤلف : Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 2013 : Bibliothءeque de droit privé, ISSN 05200261 : 843 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-275-04174-2 : Bibliogr. p. 769-817. Index لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : La fidélité et le droit Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Personnes Theme2: Résumé: La fidélité, par nature philosophique, morale et scientifique, forme avec le droit un couple atypique, ponctué de multiples rapports. Le droit est séduit par les attributs fonctionnels de la fidélité. Notion plurale, la fidélité est exclusivité, respect d'un engagement, intégrité, ou encore exactitude, conformité, identité. Notion duale, elle est rattachée aux personnes ou aux choses. Sa polysémie en fait un concept complet, quasi-parfait. A travers ses valeurs axiologiques et sa technicité, elle se donne pour dessein de régir la société. Elle recommande ainsi aux contractants d'honorer leur parole donnée, aux époux de respecter leur engagement, aux témoins de ne pas mentir La fidélité est, assurément, régulatrice en ordonnant ou prohibant certains comportements. Les vertus de la fidélité sont réceptionnées par le droit dans toutes leurs étendues. Incluse dans le systéme juridique, la fidélité devient juridique, en étant tantôt droit, tantôt devoir ; tantôt assise du droit, tantôt son instrument. A cet égard, elle le soutient d'une part dans le systéme normatif, lors de la création ou de l'éclosion de la norme ; d'autre part, dans le systéme probatoire, face aux actes ou aux déclarations. Assurément, le droit ne peut se départir de la fidélité. Il n'hésite pas à favoriser son rayonnement, en lui octroyant des droits dérogatoires. La théorie générale de la fidélité, théorie au coeur de la thése, s'édifie sur un tel fond, en revétant une fonction correctrice du droit. Cette théorie révéle la profondeur de la relation entre le droit, et la fidélité, marquée de faveurs et parfois de conflits. Lorsque la confrontation entre le droit et la fidélité est à son apogée se pose la question du devenir de la fidélité, dans la sphére juridique. La fidélité et le droit [نص مطبوع ] / Sonia Ben Hadj Yahia, مؤلف . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2013 . - 843 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Bibliothءeque de droit privé, ISSN 05200261; Tome 551) .
ISBN : 978-2-275-04174-2
Bibliogr. p. 769-817. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : La fidélité et le droit Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Personnes Theme2: Résumé: La fidélité, par nature philosophique, morale et scientifique, forme avec le droit un couple atypique, ponctué de multiples rapports. Le droit est séduit par les attributs fonctionnels de la fidélité. Notion plurale, la fidélité est exclusivité, respect d'un engagement, intégrité, ou encore exactitude, conformité, identité. Notion duale, elle est rattachée aux personnes ou aux choses. Sa polysémie en fait un concept complet, quasi-parfait. A travers ses valeurs axiologiques et sa technicité, elle se donne pour dessein de régir la société. Elle recommande ainsi aux contractants d'honorer leur parole donnée, aux époux de respecter leur engagement, aux témoins de ne pas mentir La fidélité est, assurément, régulatrice en ordonnant ou prohibant certains comportements. Les vertus de la fidélité sont réceptionnées par le droit dans toutes leurs étendues. Incluse dans le systéme juridique, la fidélité devient juridique, en étant tantôt droit, tantôt devoir ; tantôt assise du droit, tantôt son instrument. A cet égard, elle le soutient d'une part dans le systéme normatif, lors de la création ou de l'éclosion de la norme ; d'autre part, dans le systéme probatoire, face aux actes ou aux déclarations. Assurément, le droit ne peut se départir de la fidélité. Il n'hésite pas à favoriser son rayonnement, en lui octroyant des droits dérogatoires. La théorie générale de la fidélité, théorie au coeur de la thése, s'édifie sur un tel fond, en revétant une fonction correctrice du droit. Cette théorie révéle la profondeur de la relation entre le droit, et la fidélité, marquée de faveurs et parfois de conflits. Lorsque la confrontation entre le droit et la fidélité est à son apogée se pose la question du devenir de la fidélité, dans la sphére juridique.
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Cote Support Localisation Section D/10260 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10261 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle : نص مطبوع : Marc-Olivier Barbaud, مؤلف : Paris : LGDJ-Lextenso éd. : 2014 : bibliothéque de droit privé : 1 vol. (XVIII-541 p.) : 24 cm : 978-2-275-04342-5 : Bibliogr. p. 497-513. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Titre: La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle Theme1: Droit - Droit civil - Obligations - Contrat Theme2: Résumé: Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'analyse fonctionnelle de la notion de contrat unilatéral consiste donc à s'interroger sur l'utilité de la catégorie. ہ quoi sert-il de penser les contrats à partir de leur caractère unilatéral ' Cette interrogation invite d'abord à éprouver la fonction normative propre de la notion de contrat unilatéral. Les résultats de cette démarche révèlent que la notion de contrat unilatéral ne commande pas l'application d'un régime spécifique et que son utilité principale ne tient donc pas à la faculté qu'elle aurait de déterminer l'application de règles de droit particulières. L'étude de ses origines et de son utilisation en droit positif montre au contraire que la notion de contrat unilatéral assume principalement une fonction définitoire, en l'occurrence la fonction de préciser la définition de la notion de contrat elle-même. Contre la tentation de réduire le contrat aux engagements bilatéraux, elle rappelle que le droit français est indifférent au caractère unilatéral ou réciproque des obligations produites pour retenir l'existence d'un contrat. Le contrat unilatéral se présente ainsi comme une notion au service de la définition du contrat, dont le but, très concrètement, est de préciser et défendre son extension aux conventions qui n'obligent que d'un côté. La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle [نص مطبوع ] / Marc-Olivier Barbaud, مؤلف . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2014 . - 1 vol. (XVIII-541 p.) ; 24 cm. - (bibliothéque de droit privé; tome 552) .
ISBN : 978-2-275-04342-5
Bibliogr. p. 497-513. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Titre: La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle Theme1: Droit - Droit civil - Obligations - Contrat Theme2: Résumé: Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'analyse fonctionnelle de la notion de contrat unilatéral consiste donc à s'interroger sur l'utilité de la catégorie. ہ quoi sert-il de penser les contrats à partir de leur caractère unilatéral ' Cette interrogation invite d'abord à éprouver la fonction normative propre de la notion de contrat unilatéral. Les résultats de cette démarche révèlent que la notion de contrat unilatéral ne commande pas l'application d'un régime spécifique et que son utilité principale ne tient donc pas à la faculté qu'elle aurait de déterminer l'application de règles de droit particulières. L'étude de ses origines et de son utilisation en droit positif montre au contraire que la notion de contrat unilatéral assume principalement une fonction définitoire, en l'occurrence la fonction de préciser la définition de la notion de contrat elle-même. Contre la tentation de réduire le contrat aux engagements bilatéraux, elle rappelle que le droit français est indifférent au caractère unilatéral ou réciproque des obligations produites pour retenir l'existence d'un contrat. Le contrat unilatéral se présente ainsi comme une notion au service de la définition du contrat, dont le but, très concrètement, est de préciser et défendre son extension aux conventions qui n'obligent que d'un côté.
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