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Droit de l'urbanisme et de la construction |
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نص مطبوع |
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Jean-Bernard Auby, مؤلف ; Hugues Périnet-Marquet, مؤلف ; Rozen NOGUELLOU, مؤلف |
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12e éd. |
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Paris : LGDJ |
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2020 |
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Précis Domat droit public/privé |
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1288 p. |
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couv.Ill. |
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22 cm. |
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978-2-275-04493-4 |
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Notes bibliogr. Index |
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فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) |
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4.متفرقات القانون العام
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"Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable ou ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). |
Droit de l'urbanisme et de la construction [نص مطبوع ] / Jean-Bernard Auby, مؤلف ; Hugues Périnet-Marquet, مؤلف ; Rozen NOGUELLOU, مؤلف . - 12e éd. . - Paris : LGDJ, 2020 . - 1288 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - ( Précis Domat droit public/privé) . ISBN : 978-2-275-04493-4 Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي ( fre) اللغة الأصلية : فرنسي ( fre)
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4.متفرقات القانون العام
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"Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable ou ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). |
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Droit de l'urbanisme et de la construction