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L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français / Nicolas Gabayet
: L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français : نص مطبوع : Nicolas Gabayet, مؤلف : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions : 2015 : Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288 : 1 vol. (XII-440 p.) : 24 cm : 978-2-275-04696-9 : Bibliogr. p. 391-418. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Titre: L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et français Theme1: Droit - Droit administratif - Action de l'administration - Contrats Theme2: Résumé: L'étude du traitement de l'aléa affectant les contrats publics dans deux droits aussi radicalement éloignés que les droits anglais et français conduit à considérer le droit des contrats publics et même, au-delà, le droit des contrats en général sous un angle singulier. La perspective comparatiste révèle d'abord que le traitement de l'aléa constitue le noyau dur du régime général des contrats administratifs. Elle conduit ensuite à un réexamen des fondements des règles générales relatives aux contrats administratifs français. Celui-ci donne lieu à la démonstration du renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats en droit administratif français, mais aussi, dans une certaine mesure, en droit anglais des contrats. En outre, l'utilisation abondante des modèles contractuels standardisés en Angleterre et en France, ainsi que les similitudes de leur contenu, confine à la création d'un régime du traitement de l'aléa commun aux deux systèmes juridiques. Entièrement contractuel, ce régime possède ainsi une certaine autonomie par rapport aux règles générales. Enfin, les restrictions communautaires quant à la modification des contrats publics en cours d'exécution, tout en rapprochant les deux régimes étudiés, renforcent la fonction de la force obligatoire du contrat. Cette dernière s'affirme en effet comme l'agent le plus efficace contre l'aléa. L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français [نص مطبوع ] / Nicolas Gabayet, مؤلف . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 1 vol. (XII-440 p.) ; 24 cm. - (Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288; tome 288) .
ISBN : 978-2-275-04696-9
Bibliogr. p. 391-418. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Titre: L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et français Theme1: Droit - Droit administratif - Action de l'administration - Contrats Theme2: Résumé: L'étude du traitement de l'aléa affectant les contrats publics dans deux droits aussi radicalement éloignés que les droits anglais et français conduit à considérer le droit des contrats publics et même, au-delà, le droit des contrats en général sous un angle singulier. La perspective comparatiste révèle d'abord que le traitement de l'aléa constitue le noyau dur du régime général des contrats administratifs. Elle conduit ensuite à un réexamen des fondements des règles générales relatives aux contrats administratifs français. Celui-ci donne lieu à la démonstration du renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats en droit administratif français, mais aussi, dans une certaine mesure, en droit anglais des contrats. En outre, l'utilisation abondante des modèles contractuels standardisés en Angleterre et en France, ainsi que les similitudes de leur contenu, confine à la création d'un régime du traitement de l'aléa commun aux deux systèmes juridiques. Entièrement contractuel, ce régime possède ainsi une certaine autonomie par rapport aux règles générales. Enfin, les restrictions communautaires quant à la modification des contrats publics en cours d'exécution, tout en rapprochant les deux régimes étudiés, renforcent la fonction de la force obligatoire du contrat. Cette dernière s'affirme en effet comme l'agent le plus efficace contre l'aléa.
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Cote Support Localisation Section D/10687 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La décision administrative : نص مطبوع : Benjamin Defoort, مؤلف : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions : 2015 : Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288 : 686 p. : couv.Ill. : 24 cm. : 978-2-275-04667-9 : Bibliogr. p. 629-660. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : La décision administrative Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Theme2: Résumé: Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familiére. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrétée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative. Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révéle les luttes qu'ils ménent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques. La décision administrative [نص مطبوع ] / Benjamin Defoort, مؤلف . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 686 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Bibliotheque de droit public, ISSN 05200288; tome 286) .
ISBN : 978-2-275-04667-9
Bibliogr. p. 629-660. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : La décision administrative Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Theme2: Résumé: Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familiére. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrétée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative. Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révéle les luttes qu'ils ménent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques.
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Cote Support Localisation Section D/10240 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10241 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois : نص مطبوع : Clotilde Camus, مؤلف : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions : 2015 : bibliothéque de droit privé : 1 vol. (XVI-379 p.) : 24 cm : 978-2-275-04767-6 : Bibliogr. p. 319-349. Index لغة : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois [نص مطبوع ] / Clotilde Camus, مؤلف . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 1 vol. (XVI-379 p.) ; 24 cm. - (bibliothéque de droit privé; tome 565) .
ISBN : 978-2-275-04767-6
Bibliogr. p. 319-349. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون
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Cote Support Localisation Section D/10680 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit administratif : cours, themes de réflexion, commentaires d'arrets avec corrigés : نص مطبوع : Jacqueline MORAND-DEVILLER, مؤلف : 14e آed. : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions : DL 2015 : Collection cours : 1 vol. (807 p.) : 24 cm : 978-2-275-04251-0 : Bibliogr. p. 793-794. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Droit administratif : cours, themes de réflexion, commentaires d'arrets avec corrigés [نص مطبوع ] / Jacqueline MORAND-DEVILLER, مؤلف . - 14e آed. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015 . - 1 vol. (807 p.) ; 24 cm. - (Collection cours) .
ISBN : 978-2-275-04251-0
Bibliogr. p. 793-794. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/10252 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10253 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit du contentieux international : نص مطبوع : Carlo Santulli, مؤلف : 2e éd. : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions : 2015 : domat droit public : 626 p. : couv.Ill. : 22 cm. : 978-2-7076-1667-8 : Bibliogr. p. 581-600. Notes bibliogr. Index ISSN exact : 0986-5187 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : De investissement à l'étranger aux droits de l'homme,des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale,l'application du droit international soulvé un contentieux juridictionnel important,et toujours grandissant. Droit du contentieux international [نص مطبوع ] / Carlo Santulli, مؤلف . - 2e éd. . - Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 626 p. : couv.Ill. ; 22 cm.. - (domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1667-8
Bibliogr. p. 581-600. Notes bibliogr. Index ISSN exact : 0986-5187
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : De investissement à l'étranger aux droits de l'homme,des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale,l'application du droit international soulvé un contentieux juridictionnel important,et toujours grandissant.
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Cote Support Localisation Section D/10250 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10251 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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