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Droit administratif / Ricci Jean-Claude
: Droit administratif : نص مطبوع : Ricci Jean-Claude : 13 éd. : paris : Hachette Supérieur : 2019 : 167 p. : 12 cm. : 978-2-01-702586-3 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. Droit administratif [نص مطبوع ] / Ricci Jean-Claude . - 13 éd. . - paris : Hachette Supérieur, 2019 . - 167 p. ; 12 cm.
ISBN : 978-2-01-702586-3
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
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Cote Support Localisation Section D/11695 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11696 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit civil : les obligations : نص مطبوع : Canin Patrick : 7 éd. : paris : Hachette Supérieur : 2017 : 167 p. : 12 cm : 978-2-01-400496-0 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation. PLAN DE L'OUVRAGE : 1. La notion d'obligation Partie 1: L'acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L'inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d'obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l'extinction des obligations Patrick Canin est maître de conférences à l'université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection. Droit civil : les obligations [نص مطبوع ] / Canin Patrick . - 7 éd. . - paris : Hachette Supérieur, 2017 . - 167 p. ; 12 cm.
ISBN : 978-2-01-400496-0
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation. PLAN DE L'OUVRAGE : 1. La notion d'obligation Partie 1: L'acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L'inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d'obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l'extinction des obligations Patrick Canin est maître de conférences à l'université Grenoble-Alpes. Il est également auteur de Droit pénal général et de Droit commercial, dans la même collection.
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Cote Support Localisation Section D/11719 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11720 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit pénal général 2020 : نص مطبوع : Canin Patrick : 10 éd. : paris : Hachette Supérieur : 2020 : Les Fondamentaux : Droit : 167 p. : 22 cm. : 978201717018 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE : Chapitre préliminaire : L'originalité du droit pénal. Partie 1: La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L'infraction pénale 3. Les classifications des infractions. 4. L'élément matériel de l'infraction. 5. L'élément moral de l'infraction. 6. Le responsable de l'infraction. 7. La pluralité de responsables de l'infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L'extinction de la sanction pénale. Droit pénal général 2020 [نص مطبوع ] / Canin Patrick . - 10 éd. . - paris : Hachette Supérieur, 2020 . - 167 p. ; 22 cm.. - (Les Fondamentaux. Droit) .
: 978201717018
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية : Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE : Chapitre préliminaire : L'originalité du droit pénal. Partie 1: La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L'infraction pénale 3. Les classifications des infractions. 4. L'élément matériel de l'infraction. 5. L'élément moral de l'infraction. 6. Le responsable de l'infraction. 7. La pluralité de responsables de l'infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L'extinction de la sanction pénale.
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Cote Support Localisation Section D/11853 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11854 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Entrepreneuriat, développement durable et territoires : approches contextualisées : نص مطبوع : Raymond Guillouzo, Directeur de publication ; Institut de la francophonie pour l'entrepreneuriat, Éditeur scientifique ; University of Mauritius, Éditeur scientifique ; Agence universitaire de la francophonie, Éditeur scientifique : paris : Hachette Supérieur : DL 2014 : 1 vol. (286 p.) : 24 cm : 978-2-01-400451-9 : Ouvrage issu du colloque Entrepreneuriat et dآeveloppement durable, organisآe les 22, 23 et 24 novembre 2012 par l'Institut de la francophonie pour l'entrepreneuriat de l'Agence universitaire de la francophonie, et l'Universitآe de Maurice, ءa l'أIle Maurice لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام Entrepreneuriat, développement durable et territoires : approches contextualisées [نص مطبوع ] / Raymond Guillouzo, Directeur de publication ; Institut de la francophonie pour l'entrepreneuriat, Éditeur scientifique ; University of Mauritius, Éditeur scientifique ; Agence universitaire de la francophonie, Éditeur scientifique . - paris : Hachette Supérieur, DL 2014 . - 1 vol. (286 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-01-400451-9
Ouvrage issu du colloque Entrepreneuriat et dآeveloppement durable, organisآe les 22, 23 et 24 novembre 2012 par l'Institut de la francophonie pour l'entrepreneuriat de l'Agence universitaire de la francophonie, et l'Universitآe de Maurice, ءa l'أIle Maurice
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام
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Cote Support Localisation Section D/10361 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10362 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: finances publiques : Droit budgétaire, comptabilité publique : نص مطبوع : Catteau Damien : paris : Hachette Supérieur : 2019 : Les Fondamentaux : 168 p. : 14 cm. : 978-2-01-702597-9 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique, de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1er août 2001 relative aux lois de finances et des derniers textes (PLF 2018) et jurisprudence (Conseil Constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques. finances publiques : Droit budgétaire, comptabilité publique [نص مطبوع ] / Catteau Damien . - paris : Hachette Supérieur, 2019 . - 168 p. ; 14 cm.. - (Les Fondamentaux) .
ISBN : 978-2-01-702597-9
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique, de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1er août 2001 relative aux lois de finances et des derniers textes (PLF 2018) et jurisprudence (Conseil Constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques.
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Cote Support Localisation Section D/11915 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11916 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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