:	Droit des entreprises en difficulté
:	نص مطبوع
:	Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف
:	9e éd.
:	paris : Dalloz
:	2020
:	Les mémentos Dalloz
:	Cours Dalloz. Série Droit privé
:	244 p.
:	couv.Ill.
:	24 cm
:	978-2-247-19937-2
:	Index
لغة :	فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
:	7.القانون الخاص
:	Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف  . -  9e éd.  . - paris : Dalloz, 2020 . - 244 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19937-2
Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)

:

7.القانون الخاص

:

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.