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Contrats spéciaux / Daniel MAINGUY
: Contrats spéciaux : نص مطبوع : Daniel MAINGUY, مؤلف : 13e éd. : paris : Dalloz : 2022 : Cours dalloz : Série Droit privé : 717 p. : Couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-247-21647-5 : Bibliogr. p. 703-704. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun. Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires. Contrats spéciaux [نص مطبوع ] / Daniel MAINGUY, مؤلف . - 13e éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 717 p. : Couv.Ill. ; 21 cm.. - (Cours dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-21647-5
Bibliogr. p. 703-704. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun. Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.
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Cote Support Localisation Section D/13004 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/13005 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit bancaire / Philippe NEAU-LEDUC
: Droit bancaire : نص مطبوع : Philippe NEAU-LEDUC, مؤلف ; Ariane Périn-Dureau, مؤلف ; Christine Neau-Leduc, مؤلف : 6e éd. : paris : Dalloz : 2018 : Cours dalloz : Série Droit privé : 350 p. : couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-247-17963-3 : Bibliogr. p. 339-340. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016). Droit bancaire [نص مطبوع ] / Philippe NEAU-LEDUC, مؤلف ; Ariane Périn-Dureau, مؤلف ; Christine Neau-Leduc, مؤلف . - 6e éd. . - paris : Dalloz, 2018 . - 350 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (Cours dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-17963-3
Bibliogr. p. 339-340. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
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Cote Support Localisation Section D/12186 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12187 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit du commerce international / Jean-Baptiste Racine
: Droit du commerce international : نص مطبوع : Jean-Baptiste Racine, مؤلف ; Fabrice SIIRIAINEN, مؤلف : 3e édition : paris : Dalloz : Cours dalloz : Série Droit privé : 496 p. : couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-247-18051-6 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : La 4ème de couv. indique :"Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les états, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'éat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation" Droit du commerce international [نص مطبوع ] / Jean-Baptiste Racine, مؤلف ; Fabrice SIIRIAINEN, مؤلف . - 3e édition . - paris : Dalloz, [s.d.] . - 496 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (Cours dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-18051-6
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : La 4ème de couv. indique :"Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les états, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'éat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation"
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Cote Support Localisation Section D/12201 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit commercial / Stéphane PIEDELIEVRE
: Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation : نص مطبوع : Stéphane PIEDELIEVRE, مؤلف : 13e éd. : paris : Dalloz : 2021 : Cours dalloz : Série Droit privé : 452 p. : couv.Ill. : 21 cm : 978-2-247-20749-7 : La 4e de couv. porte en plus : "L2 L3" Bibliogr. p. 439-440. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation [نص مطبوع ] / Stéphane PIEDELIEVRE, مؤلف . - 13e éd. . - paris : Dalloz, 2021 . - 452 p. : couv.Ill. ; 21 cm. - (Cours dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-20749-7
La 4e de couv. porte en plus : "L2 L3" Bibliogr. p. 439-440. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
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Cote Support Localisation Section D/12931 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12932 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit international privé / Bernard Haftel
: Droit international privé : نص مطبوع : Bernard Haftel, مؤلف : 2e éd. : paris : Dalloz : 2020 : Cours dalloz : Série Droit privé : 389 p. : couv.Ill. : 21 cm : 978-2-247-19873-3 : La couv. porte en plus : "L3 M1" Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. L'objet du présent ouvrage est d'offrir aux étudiants et aux praticiens une présentation renouvelée, complète, synthétique, à jour et cohérente des solutions du droit positif et des principes qui l'animent. Droit international privé [نص مطبوع ] / Bernard Haftel, مؤلف . - 2e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 389 p. : couv.Ill. ; 21 cm. - (Cours dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-19873-3
La couv. porte en plus : "L3 M1" Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. L'objet du présent ouvrage est d'offrir aux étudiants et aux praticiens une présentation renouvelée, complète, synthétique, à jour et cohérente des solutions du droit positif et des principes qui l'animent.
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Cote Support Localisation Section D/12837 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12838 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit pénal des affaires / Guillaume BEAUSSONIE
PermalinkProcédure pénale / Edouard Verny
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