Fonds de commerce [نص مطبوع ] /
Arnaud REYGROBELLET ;
Christophe DENIZOT . - 2 ed. . -
paris : Dalloz, 2011 . - 1056 p. : ill. ; 26 cm.. - (
Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-07995-7
اللغة : فرنسي (
fre)
| ترتيب : |
7.القانون الخاص
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| خلاصة : |
Présente les règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Analyse des décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Donne des conseils pratiques dans une optique d'optimisation du patrimoine et un constant souci de sécurité juridique |
Fonds de commerce