:	Successions et libéralités
:	نص مطبوع
:	Sylvie Ferré-André, مؤلف ; Stéphane Berre, مؤلف
:	paris : Dalloz
:	2012
:	hypercours
:	1 vol. (XIII-729 p.)
:	24 cm
:	978224708492
:	Bibliogr. p. 697. Notes bibliogr. Index
لغة :	فرنسي (fre)
:	7.القانون الخاص
:	Le droit des successions et des libéraliés est un droit en perpétuelle évolution . s'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine , entre vifs ou à cause de mort , il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille , droit des obligations et des biens) , en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lios du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur , étudiant ou praticien , intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international , historique et sociologique . conformément à l'esprit de la collection des Hypercours , cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés :schémas de dévolution successorale , tableaux de synthése , méthodologie des liqiudations successorales , etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions . illustrés de nombreux exmples chiffrés , ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorals et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession .ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 .

Successions et libéralités [نص مطبوع ] / Sylvie Ferré-André, مؤلف ; Stéphane Berre, مؤلف . - paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XIII-729 p.) ; 24 cm. - (hypercours) .
 : 978224708492
Bibliogr. p. 697. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)

:

7.القانون الخاص

:

Le droit des successions et des libéraliés est un droit en perpétuelle évolution . s'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine , entre vifs ou à cause de mort , il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille , droit des obligations et des biens) , en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lios du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur , étudiant ou praticien , intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international , historique et sociologique . conformément à l'esprit de la collection des Hypercours , cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés :schémas de dévolution successorale , tableaux de synthése , méthodologie des liqiudations successorales , etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions . illustrés de nombreux exmples chiffrés , ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorals et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession .ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 .