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L'action economique des personnes publiques / D'etat Conseil
: L'action economique des personnes publiques : نص مطبوع : D'etat Conseil : la documentation française : 2015 : Droits et débats : 259 p. : couv.Ill. : 24 cm : 978-2-11-010097-9 لغة : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : C'est à cette question simple,quoique vaste et controversée,que le conseil d'Etat consacre son étude annuelle 2015.Il y répond depuis la place qui est la sienne c'est-à dire sans prendre parti sur les choix d'opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manoeuvre,d'un point de vue jurudique et institutionnel. L'action economique des personnes publiques [نص مطبوع ] / D'etat Conseil . - la documentation française, 2015 . - 259 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Droits et débats) .
ISBN : 978-2-11-010097-9
لغة : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : C'est à cette question simple,quoique vaste et controversée,que le conseil d'Etat consacre son étude annuelle 2015.Il y répond depuis la place qui est la sienne c'est-à dire sans prendre parti sur les choix d'opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manoeuvre,d'un point de vue jurudique et institutionnel.
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Cote Support Localisation Section D/10333 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10334 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'action humanitaire problèmes politiques et sociaux : نص مطبوع : Philippe RYFMAN : la documentation française : 2001 : 84 p. : ill. : 24 cm. لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام L'action humanitaire problèmes politiques et sociaux [نص مطبوع ] / Philippe RYFMAN . - la documentation française, 2001 . - 84 p. : ill. ; 24 cm.
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/3666 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/3667 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Le guide de la délégation des services publics locaux : نص مطبوع : France Direction générale des collectivités locales, مؤلف ; Christophe Hurault, Secrétaire : Paris : Direction générale des collectivités locales : 2007 : la documentation française : Guides pratiques : 41 p. : couv. ill. en coul. : 24 cm. : 978-2-11-006881-1 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : La délégation des services publics locaux constitue une des modalités de gestion d'un ouvrage public.L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion,et éventuellement la financement d'un srvice public.La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service. Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractére industriel(distribution d'eau potable,transports publics,etc.)comme certains services publics qdministratifs(certains scolaires,maisons de la culture,centre des congrés). Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation.indique les régles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses ) insérer,ainsi que les modalités d'exécution. Le guide de la délégation des services publics locaux [نص مطبوع ] / France Direction générale des collectivités locales, مؤلف ; Christophe Hurault, Secrétaire . - Paris : Direction générale des collectivités locales : la documentation française, 2007 . - 41 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.. - (Guides pratiques) .
ISBN : 978-2-11-006881-1
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : La délégation des services publics locaux constitue une des modalités de gestion d'un ouvrage public.L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion,et éventuellement la financement d'un srvice public.La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service. Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractére industriel(distribution d'eau potable,transports publics,etc.)comme certains services publics qdministratifs(certains scolaires,maisons de la culture,centre des congrés). Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation.indique les régles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses ) insérer,ainsi que les modalités d'exécution.
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Cote Support Localisation Section D/12354 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12355 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: la lutte contre la traite et l'exploitation des étres humains : نص مطبوع : la documentation française : 2016 : république française : 375 p. : 24 cm. : 978-2-11-010133-4 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام la lutte contre la traite et l'exploitation des étres humains [نص مطبوع ] . - la documentation française, 2016 . - 375 p. ; 24 cm.. - (république française) .
ISBN : 978-2-11-010133-4
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام
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Cote Support Localisation Section D/10339 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10340 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
