:	Droit des entreprises en difficulté
:	نص مطبوع
:	Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف
:	10e éd.
:	paris : Dalloz
:	2022
:	Les mémentos Dalloz
:	Série Droit privé
:	274 p.
:	Couv.Ill.
:	24 cm.
:	978-2-247-21748-9
:	Index
لغة :	فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
:	7.القانون الخاص
:	Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Droit des entreprises en difficulté [نص مطبوع ] / Pierre-Michel Le Corre, مؤلف ; Emmanuelle Le Corre-Broly, مؤلف  . -  10e éd.  . - paris : Dalloz, 2022 . - 274 p. : Couv.Ill. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-21748-9
Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)

:

7.القانون الخاص

:

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.