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Concert et controle / Frank martin LAPRADE
: Concert et controle : Plaidoyer en faveur d'une reconnaissance de l'action de concert par le droit commun des société : نص مطبوع : Frank martin LAPRADE : Paris : Joly : 2007 : 666 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-907512-96-1 : Bibliogr. p. 621-652. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص Concert et controle : Plaidoyer en faveur d'une reconnaissance de l'action de concert par le droit commun des société [نص مطبوع ] / Frank martin LAPRADE . - Paris : Joly, 2007 . - 666 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-907512-96-1
Bibliogr. p. 621-652. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/7395 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7396 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7397 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en droit de l'ohada : نص مطبوع : Benoit LE BARS : Paris : Joly : 2011 : Pratique des affaires, ISSN 12487759 : 544 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-306-00011-3 : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 519-525. Index لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les ?tats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme. Benoit Le Bars est avocat fondateur d'un cabinet dédié à l'arbitrage et au commerce international, Lazareff Le Bars (AARPI). Professeur associé à la Vermont Law School (USA), Maître de conférences et Directeur du Master II DJCE de Cergy-Pontoise, il est également arbitre inscrit sur la liste de la CCJA, du Comité français d'arbitrage (ICC France) et membre de nombreuses organisations d'arbitrage interne et international. Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en droit de l'ohada [نص مطبوع ] / Benoit LE BARS . - Paris : Joly, 2011 . - 544 p. : ill. ; 24 cm.. - (Pratique des affaires, ISSN 12487759) .
ISBN : 978-2-306-00011-3
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 519-525. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales. L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les ?tats signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone Ohada. Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la matière ou de l'approfondir avec plus de facilité. Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme. Benoit Le Bars est avocat fondateur d'un cabinet dédié à l'arbitrage et au commerce international, Lazareff Le Bars (AARPI). Professeur associé à la Vermont Law School (USA), Maître de conférences et Directeur du Master II DJCE de Cergy-Pontoise, il est également arbitre inscrit sur la liste de la CCJA, du Comité français d'arbitrage (ICC France) et membre de nombreuses organisations d'arbitrage interne et international.
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Cote Support Localisation Section D/7425 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7426 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7427 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'insolvabilité des entreprises en droit comparé : Pratique des affaires : نص مطبوع : Jean-luc VALLENS : Paris : Joly : 2011 : 165 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-306-00022-9 : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 157-159. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque ?tat. Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un autre ?tat. L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques de droit civil et de common law, les questions relatives au champ d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture, au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures. Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen. Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits européens, la révision programmée du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de défaillance du débiteur. L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers tentés d'y investir. Jean-Luc Vallens, Docteur en droit, est magistrat (président de chambre à la Cour d'appel de Colmar) et Professeur associé à l'Université de Strasbourg et à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est formateur à l'?cole nationale de la magistrature et expert du gouvernement français auprès de l'Union européenne de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Membre de Insol International, de l'International Insolvency Institute et de l'American College of Bankruptcy, il est coauteur du Lamy Droit commercial et auteur d'études sur le droit de l'insolvabilité. L'insolvabilité des entreprises en droit comparé : Pratique des affaires [نص مطبوع ] / Jean-luc VALLENS . - Paris : Joly, 2011 . - 165 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00022-9
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 157-159. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque ?tat. Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un autre ?tat. L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques de droit civil et de common law, les questions relatives au champ d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture, au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures. Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen. Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits européens, la révision programmée du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de défaillance du débiteur. L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers tentés d'y investir. Jean-Luc Vallens, Docteur en droit, est magistrat (président de chambre à la Cour d'appel de Colmar) et Professeur associé à l'Université de Strasbourg et à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est formateur à l'?cole nationale de la magistrature et expert du gouvernement français auprès de l'Union européenne de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Membre de Insol International, de l'International Insolvency Institute et de l'American College of Bankruptcy, il est coauteur du Lamy Droit commercial et auteur d'études sur le droit de l'insolvabilité.
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Cote Support Localisation Section D/7454 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7455 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: La pratique du droit européen des sociétés : Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières : نص مطبوع : Catherine CATHIARD ; Arnaud LECOURT : Paris : Joly : 2010 : 735 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-306-00000-7 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص La pratique du droit européen des sociétés : Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières [نص مطبوع ] / Catherine CATHIARD ; Arnaud LECOURT . - Paris : Joly, 2010 . - 735 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00000-7
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص
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Cote Support Localisation Section D/4654 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/4655 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Les procédures d'urgence en droit des affaires : Pratique des affaires : نص مطبوع : Alain LACABARATS ; Bruno MATHIEU : Paris : Joly : 2010 : 275 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-306-00006-9 : Bibliogr. p. 259-263. Index لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : L'efficacité des procédures juridictionnelles est une condition, non seulement de la crédibilité de l'institution judiciaire, mais aussi de l'existence même des droits reconnus aux individus et entreprises. Il n'y a pas en effet de droit sans sanction et la connaissance précise des voies de droit susceptibles d'en garantir la protection s'impose, spécialement dans un domaine comme celui du droit des affaires où le risque lié à la compétition économique implique un règlement urgent des litiges affectant les relations des contractants ou concurrents. En outre, le fait de pouvoir bénéficier d'une justice rapide et efficace dépasse les seules relations internes. Désormais, les systèmes judiciaires sont observés internationalement avec une vigilance pas toujours neutre. Or la procédure française ne laisse pas les acteurs économiques sans armes et sans recours. Il existe des mécanismes souples, rapides et pragmatiques qui permettent d'opter en faveur du système français. Cet ouvrage les expose pour démontrer que rechercher une preuve, un paiement, conserver ou sauvegarder un droit et obtenir une décision définitive dans un bref délai ne relève pas de l'impossible. Au contraire, ces procédures d'urgence constituent une très large part de l'activité juridictionnelle. Elle mérite d'être mise en évidence. Cet ouvrage présente, aussi bien pour les praticiens du droit que pour les étudiants qui se destinent aux professions judiciaires ou aux carrières dans l'entreprise, les principales procédures d'urgence en droit des affaires, en précisant les caractéristiques de chacune d'elles et les conditions de leur mise en oeuvre. Alain Lacabarats est président de chambre à la Cour de cassation et professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris. Bruno Mathieu est maître de conférences à l'université de Versailles Saint Quentin en Yvelines au sein de laquelle il dirige l'Institut d'?tudes Judiciaires et avocat à la cour inscrit auprès du barreau de Paris. Les procédures d'urgence en droit des affaires : Pratique des affaires [نص مطبوع ] / Alain LACABARATS ; Bruno MATHIEU . - Paris : Joly, 2010 . - 275 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00006-9
Bibliogr. p. 259-263. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية : L'efficacité des procédures juridictionnelles est une condition, non seulement de la crédibilité de l'institution judiciaire, mais aussi de l'existence même des droits reconnus aux individus et entreprises. Il n'y a pas en effet de droit sans sanction et la connaissance précise des voies de droit susceptibles d'en garantir la protection s'impose, spécialement dans un domaine comme celui du droit des affaires où le risque lié à la compétition économique implique un règlement urgent des litiges affectant les relations des contractants ou concurrents. En outre, le fait de pouvoir bénéficier d'une justice rapide et efficace dépasse les seules relations internes. Désormais, les systèmes judiciaires sont observés internationalement avec une vigilance pas toujours neutre. Or la procédure française ne laisse pas les acteurs économiques sans armes et sans recours. Il existe des mécanismes souples, rapides et pragmatiques qui permettent d'opter en faveur du système français. Cet ouvrage les expose pour démontrer que rechercher une preuve, un paiement, conserver ou sauvegarder un droit et obtenir une décision définitive dans un bref délai ne relève pas de l'impossible. Au contraire, ces procédures d'urgence constituent une très large part de l'activité juridictionnelle. Elle mérite d'être mise en évidence. Cet ouvrage présente, aussi bien pour les praticiens du droit que pour les étudiants qui se destinent aux professions judiciaires ou aux carrières dans l'entreprise, les principales procédures d'urgence en droit des affaires, en précisant les caractéristiques de chacune d'elles et les conditions de leur mise en oeuvre. Alain Lacabarats est président de chambre à la Cour de cassation et professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris. Bruno Mathieu est maître de conférences à l'université de Versailles Saint Quentin en Yvelines au sein de laquelle il dirige l'Institut d'?tudes Judiciaires et avocat à la cour inscrit auprès du barreau de Paris.
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Cote Support Localisation Section D/7464 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/7465 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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