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L'abus en droit pénal / Emmanuelle Lajus-Thizon
: L'abus en droit pénal : نص مطبوع : Emmanuelle Lajus-Thizon, مؤلف ; philippe cont : paris : Dalloz : 2011 : Nouvelle bibliothèque de thèses : 1 vol. (XIII-425 p.) : couv. ill. : 24 cm : 978224710545 : Bibliogr. p. 373-413. Index لغة : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية L'abus en droit pénal [نص مطبوع ] / Emmanuelle Lajus-Thizon, مؤلف ; philippe cont . - paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XIII-425 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 105) .
: 978224710545
Bibliogr. p. 373-413. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية
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Cote Support Localisation Section D/8614 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8615 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? : نص مطبوع : Séverine Menétrey, مؤلف ; catherine kessedjian : paris : Dalloz : 2010 : Nouvelle bibliothèque de thèses : 1 vol. (XIV-506 p.) : 24 cm : 978224708823 : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 423-478 لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? [نص مطبوع ] / Séverine Menétrey, مؤلف ; catherine kessedjian . - paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XIV-506 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 97) .
: 978224708823
En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 423-478
لغة : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية
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: L'application de la Constitution par la Cour de cassation : نص مطبوع : Olivier Desaulnay, مؤلف ; pierre bon : paris : Dalloz : 2009 : Nouvelle bibliothèque de thèses : 1 vol. (XI-852 p.) : 24 cm : 978224708241 : Bibliogr. p. 801-840. Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري L'application de la Constitution par la Cour de cassation [نص مطبوع ] / Olivier Desaulnay, مؤلف ; pierre bon . - paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XI-852 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) .
: 978224708241
Bibliogr. p. 801-840. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/8557 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8558 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'apport du Conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'état : نص مطبوع : Séverine Leroyer, مؤلف ; éric desmons : paris : Dalloz : 2011 : Nouvelle bibliothèque de thèses : 1 vol. (X-756 p.) : couv. ill. : 24 cm : 978224710546 : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 691-716 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري L'apport du Conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l'état [نص مطبوع ] / Séverine Leroyer, مؤلف ; éric desmons . - paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-756 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 106) .
: 978224710546
En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 691-716
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/8616 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8617 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: L'arbitrage collectif : نص مطبوع : Pierre Capelle, مؤلف : paris : Dalloz : 2022 : Nouvelle bibliothèque de thèses : 716 p. : 24 cm : 978-2-247-21596-6 لغة : فرنسي (fre) : 2.القانون الدولي العام : L'arbitrage collectif Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ' Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en 'uvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. L'arbitrage collectif [نص مطبوع ] / Pierre Capelle, مؤلف . - paris : Dalloz, 2022 . - 716 p. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 215) .
ISBN : 978-2-247-21596-6
لغة : فرنسي (fre)
: 2.القانون الدولي العام : L'arbitrage collectif Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ' Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en 'uvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.
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Cote Support Localisation Section D/13082 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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