La composition sur un sujet de droit public / Jean-marc FAVRET

Public ISBD عنوان : La composition sur un sujet de droit public : La méthode et 50 sujets avec plans détaillés نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-marc FAVRET ناشر : Paris : Gualino تاريخ النشر : 2003 مجموعة : Mémentos عدد الصفحات : 184 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-686-0 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري La composition sur un sujet de droit public : La méthode et 50 sujets avec plans détaillés [نص مطبوع ] / Jean-marc FAVRET . - Paris : Gualino, 2003 . - 184 p. : ill. ; 24 cm.. - (Mémentos) . ISBN : 978-2-84200-686-0 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري

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Droit administratif des biens / Odile de David-Beauregard

Public ISBD عنوان : Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Odile de David-Beauregard, مؤلف تنويه النشر : 17 éd. ناشر : Paris : Gualino تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Mémentos عدد الصفحات : 259 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-17546-3 نقطة عامة : Bibliogr. p. 255-256. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant ہ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [نص مطبوع ] / Odile de David-Beauregard, مؤلف  . -  17 éd. . - Paris : Gualino, 2022 . - 259 p. : ill. ; 24 cm. - (Mémentos) . ISBN : 978-2-297-17546-3 Bibliogr. p. 255-256. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant ہ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Droit administratif général / Ramu de Bellescize

Public ISBD عنوان : Droit administratif général : cours intégral et synthétique + schémas نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ramu de Bellescize, مؤلف تنويه النشر : 10 éd. ناشر : Paris : Gualino تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Mémentos عدد الصفحات : 255 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-17545-6 نقطة عامة : Bibliogr. et webliogr. p. 249-250. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. Droit administratif général : cours intégral et synthétique + schémas [نص مطبوع ] / Ramu de Bellescize, مؤلف  . -  10 éd. . - Paris : Gualino, 2022 . - 255 p. : ill. ; 24 cm. - (Mémentos) . ISBN : 978-2-297-17545-6 Bibliogr. et webliogr. p. 249-250. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.

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Droit bancaire / Alexandre Quiquerez

Public ISBD عنوان : Droit bancaire : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Alexandre Quiquerez, مؤلف تنويه النشر : 2e éd. ناشر : Paris : Gualino تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Mémentos عدد الصفحات : 330 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-17570-8 نقطة عامة : Bibliogr. p. 325-327. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières. Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux prestations de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans l'enseignement et la pratique du droit des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Les extraits de conditions générales et les exemples permettent d'appréhender les implications pratiques des règles de droit. Sont également intégrées les innovations technologiques autour du concept de Fintech. Points forts Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires Illustré par des schémas et tableaux Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. Droit bancaire : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas [نص مطبوع ] / Alexandre Quiquerez, مؤلف  . -  2e éd. . - Paris : Gualino, 2022 . - 330 p. : ill. ; 24 cm. - (Mémentos) . ISBN : 978-2-297-17570-8 Bibliogr. p. 325-327. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières. Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux prestations de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans l'enseignement et la pratique du droit des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Les extraits de conditions générales et les exemples permettent d'appréhender les implications pratiques des règles de droit. Sont également intégrées les innovations technologiques autour du concept de Fintech. Points forts Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires Illustré par des schémas et tableaux Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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Droit civil / Sophie DRUFFIN-BRICCA

Public ISBD عنوان : Droit civil : Les biens نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sophie DRUFFIN-BRICCA ; Laurence-carolinne HENRY ناشر : Paris : Gualino تاريخ النشر : 2004 مجموعة : Mémentos عدد الصفحات : 244 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-473-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص Droit civil : Les biens [نص مطبوع ] / Sophie DRUFFIN-BRICCA ; Laurence-carolinne HENRY . - Paris : Gualino, 2004 . - 244 p. : ill. ; 24 cm.. - (Mémentos) . ISBN : 978-2-84200-473-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص

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Droit civil / Corinne RENAULT BRAHINSKY

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Droit du contentieux administratif / Clémence Barray

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Droit de la fonction publique / Frédéric COLIN

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Droit international humanitaire / Michel BELANGER

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Droit international privé / François Mélin

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Droit international privé / François Mélin

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Droit des obligations / Renault-Brahinsky Corinne

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Droit pénal général / Kolb Patrick

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Droit de l'urbanisme / Bernard DROBENKO

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Les institutions de la Ve République / Türk Pauline

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