Éditeur Gualino-Lextenso
|
|
الوثائق الموجودة عند هدا الناشر (3)
Affiner la rechercheDroit français de l'arbitrage interne et international / Dominique VIDAL
عنوان : Droit français de l'arbitrage interne et international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique VIDAL, مؤلف ناشر : Paris : Gualino-Lextenso تاريخ النشر : 2012 مجموعة : Master pro عدد الصفحات : 330 p. الأبعاد : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02481-5 نقطة عامة : En appendice, choix de documents. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement. Droit français de l'arbitrage interne et international [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL, مؤلف . - Paris : Gualino-Lextenso, 2012 . - 330 p. ; 22 cm.. - (Master pro) .
ISBN : 978-2-297-02481-5
En appendice, choix de documents. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement. حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/12034 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/9628 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : Droit des sociétés et des groupes نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-Marc Moulin, مؤلف ناشر : Paris : Gualino-Lextenso تاريخ النشر : 2013 مجموعة : Master عدد الصفحات : 592 p. الأبعاد : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978229703325 نقطة عامة : Bibliogr. p. 573. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Titre: Master - Droit des sociétés et des groupes Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Theme2: Résumé: Le droit français se distingue par la grande variété et, partant, la grande richesse des structures juridiques qu'il peut offrir à l'entrepreneur. De la simple Entreprise Individuelle initiée par un entrepreneur seul jusqu'à la Société Anonyme cotée en bourse comptant des millions d'actionnaires, en passant par des structures plus ou moins souples et contraignantes telle que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou la Société par Actions Simplifiée, les sociétés professionnelles (SCP, SEL), celles promouvant certaines valeurs (Sociétés Coopératives) ou encore divers groupements (association, GIE) pouvant également développer une activité économique, le spectre est large. Les critères de choix sont multiples et diversifiés : le régime fiscal de la société, celui de ses associés, la possibilité de s'associer avec d'autres personnes, la responsabilité limitée ou illimitée des apporteurs de capitaux, la structure plus ou moins souple ou étoffée de la gouvernance, la capacité à évoluer dans le temps au gré de la croissance (transformation, fusions-acquisitions, groupes) ou des mutations affectant la société et ses associés, etc. Au travers d'un langage clair et de nombreux exemples tirés de la vie des affaires, le lecteur appréhende l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la constitution, à la vie et à l'évolution des sociétés ainsi que des principaux groupements intervenant dans le domaine économique. Jean-Marc moulin est Professeur de droit à l'Université de Perpignan. Droit des sociétés et des groupes [نص مطبوع ] / Jean-Marc Moulin, مؤلف . - Paris : Gualino-Lextenso, 2013 . - 592 p. ; 22 cm.. - (Master) .
ISSN : 978229703325
Bibliogr. p. 573. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 7.القانون الخاص خلاصة : Titre: Master - Droit des sociétés et des groupes Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociétés et autres groupements Theme2: Résumé: Le droit français se distingue par la grande variété et, partant, la grande richesse des structures juridiques qu'il peut offrir à l'entrepreneur. De la simple Entreprise Individuelle initiée par un entrepreneur seul jusqu'à la Société Anonyme cotée en bourse comptant des millions d'actionnaires, en passant par des structures plus ou moins souples et contraignantes telle que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou la Société par Actions Simplifiée, les sociétés professionnelles (SCP, SEL), celles promouvant certaines valeurs (Sociétés Coopératives) ou encore divers groupements (association, GIE) pouvant également développer une activité économique, le spectre est large. Les critères de choix sont multiples et diversifiés : le régime fiscal de la société, celui de ses associés, la possibilité de s'associer avec d'autres personnes, la responsabilité limitée ou illimitée des apporteurs de capitaux, la structure plus ou moins souple ou étoffée de la gouvernance, la capacité à évoluer dans le temps au gré de la croissance (transformation, fusions-acquisitions, groupes) ou des mutations affectant la société et ses associés, etc. Au travers d'un langage clair et de nombreux exemples tirés de la vie des affaires, le lecteur appréhende l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la constitution, à la vie et à l'évolution des sociétés ainsi que des principaux groupements intervenant dans le domaine économique. Jean-Marc moulin est Professeur de droit à l'Université de Perpignan. حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/9212 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/9213 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
عنوان : La société civile : Instrument majeur de la gestion de patrimoine نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Michel BRILLAT تنويه النشر : 2 ed. ناشر : Paris : Gualino-Lextenso تاريخ النشر : 2009 مجموعة : City & York عدد الصفحات : 521 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00466-4 نقطة عامة : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 515-516. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 5.القانون الاجتماعي La société civile : Instrument majeur de la gestion de patrimoine [نص مطبوع ] / Michel BRILLAT . - 2 ed. . - Paris : Gualino-Lextenso, 2009 . - 521 p. : ill. ; 24 cm.. - (City & York) .
ISBN : 978-2-297-00466-4
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 515-516. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 5.القانون الاجتماعي حجز
حجز هده الوثيقة
Exemplaires(2)
Call number Media type Location Section وضع D/7879 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهزD/7880 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
جاهز
