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Contentieux administratif / Camille BROYELLE
: Contentieux administratif : نص مطبوع : Camille BROYELLE : 10e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2022 : Manuel : 566 p. : couv.Ill. : 978-2-275-10228-3 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Cet ouvrage traite des juridictions administratives,des recours juridictionnels et du procés qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement,toutes les étapes du procés sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen)(irrégularité du jugement)(cas d'évocation)(autorité de la chose jugée)(les trois identités). Ce manuel couvre le programme du cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit,le programme de contentieux administratif des concours administratifs du concours de recrutement des magistrats administratifs,ainsi que le programme de l'examen d'accés aux CRFPA. Contentieux administratif [نص مطبوع ] / Camille BROYELLE . - 10e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2022 . - 566 p. : couv.Ill.. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-10228-3
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Cet ouvrage traite des juridictions administratives,des recours juridictionnels et du procés qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement,toutes les étapes du procés sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen)(irrégularité du jugement)(cas d'évocation)(autorité de la chose jugée)(les trois identités). Ce manuel couvre le programme du cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit,le programme de contentieux administratif des concours administratifs du concours de recrutement des magistrats administratifs,ainsi que le programme de l'examen d'accés aux CRFPA.
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Cote Support Localisation Section D/12750 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12751 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution : نص مطبوع : Jean-bernard BLAISE, مؤلف ; Richard DESGORCES, مؤلف : 11e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2021 : Manuel : 646 p. : ill. : 22 cm : 978-2-275-09101-3 : Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires. L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA. Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution [نص مطبوع ] / Jean-bernard BLAISE, مؤلف ; Richard DESGORCES, مؤلف . - 11e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2021 . - 646 p. : ill. ; 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-09101-3
Bibliogr. et webliogr. p. 17-19. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires. L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA.
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Cote Support Localisation Section D/12677 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12678 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit des collectivités territoriales : نص مطبوع : Michel VERPEAUX, مؤلف ; Laetitia Janicot, مؤلف : 2e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2021 : Manuel : 556 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-275-09088-7 : Bibliogr. p. 529. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'état à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation. à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à l'expérimentation ou encore du projet de loi dite 4D pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées. Droit des collectivités territoriales [نص مطبوع ] / Michel VERPEAUX, مؤلف ; Laetitia Janicot, مؤلف . - 2e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2021 . - 556 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-09088-7
Bibliogr. p. 529. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'état à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation. à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à l'expérimentation ou encore du projet de loi dite 4D pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.
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Cote Support Localisation Section D/12693 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12694 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne : نص مطبوع : André Decocq, مؤلف ; Georges DECOCQ, مؤلف : 9e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2021 : Manuel : 652 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-275-07253-1 : Bibliogr. et webliogr. p. 19-22. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure. L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les " pratiques restrictives " donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'état pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer. Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer. Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne [نص مطبوع ] / André Decocq, مؤلف ; Georges DECOCQ, مؤلف . - 9e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2021 . - 652 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-07253-1
Bibliogr. et webliogr. p. 19-22. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure. L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les " pratiques restrictives " donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'état pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer. Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.
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Cote Support Localisation Section D/12651 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12652 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit international privé : نص مطبوع : Marie-laure NIBOYET, مؤلف ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, مؤلف : 7e éd. : Paris-la Défense : LGDJ : 2020 : Manuel : 766 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-275-06479-6 : Bibliogr. et webliogr. p. 19-21. Glossaire. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 1.عموميات القانون : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges,la droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société.Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accés au juge,cette discipline analyse,depuis les temps les plus reculés,=le phénoméne de la frontiére=et coordonne la diversité des lois et desv juges. Droit international privé [نص مطبوع ] / Marie-laure NIBOYET, مؤلف ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, مؤلف . - 7e éd. . - Paris-la Défense : LGDJ, 2020 . - 766 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-06479-6
Bibliogr. et webliogr. p. 19-21. Glossaire. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 1.عموميات القانون : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges,la droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société.Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accés au juge,cette discipline analyse,depuis les temps les plus reculés,=le phénoméne de la frontiére=et coordonne la diversité des lois et desv juges.
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Cote Support Localisation Section D/12912 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12913 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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