| : |
Droit de l'entrprise en difficulté : prévention - conciliation - Sauvegarde -Redressement - Liquidation -Sanctions |
| : |
نص مطبوع |
| : |
Dominique VIDAL |
| : |
03 éd. |
| : |
Paris : Gualino-Lextenso éd |
| : |
2010 |
| : |
404 p. |
| : |
22 p. |
| : |
978-2-297-01393-2 |
| : |
Index |
| لغة : |
فرنسي (fre) |
| : |
7.القانون الخاص
|
| : |
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. ' ?tudiants en droit ou en gestion ' Professionnels du droit et du chiffre ' Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés') Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. |
Droit de l'entrprise en difficulté : prévention - conciliation - Sauvegarde -Redressement - Liquidation -Sanctions [نص مطبوع ] / Dominique VIDAL . - 03 éd. . - Paris : Gualino-Lextenso éd, 2010 . - 404 p. ; 22 p. ISBN : 978-2-297-01393-2 Index لغة : فرنسي ( fre)
| : |
7.القانون الخاص
|
| : |
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au dégré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. ' ?tudiants en droit ou en gestion ' Professionnels du droit et du chiffre ' Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés') Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. |
|  |
Droit de l'entrprise en difficulté / Dominique VIDAL
