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Droit de l'emploi des seniors / Marie-Cécile Amauger-Lattes
: Droit de l'emploi des seniors : نص مطبوع : Marie-Cécile Amauger-Lattes ; Isabelle DESBARATS : France : LAMY : 2011 : Lamy axe droit : 289 p. : 21 cm. : 978-2-7212-1465-2 : Index لغة : فرنسي (fre) : 5.القانون الاجتماعي Droit de l'emploi des seniors [نص مطبوع ] / Marie-Cécile Amauger-Lattes ; Isabelle DESBARATS . - France : LAMY, 2011 . - 289 p. ; 21 cm.. - (Lamy axe droit) .
ISBN : 978-2-7212-1465-2
Index
لغة : فرنسي (fre)
: 5.القانون الاجتماعي
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Cote Support Localisation Section D/9614 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit des enquêtes publiques / Yvon Goutal
: Droit des enquêtes publiques : نص مطبوع : Yvon Goutal ; Philippe Peynet ; Adrien Peyronne : France : LAMY : 2012 : 278 p. : 21 cm. : 978-2-7212-1550-5 : Index لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Lourde d'enjeux, riche en pièges contentieux, l'enquête publique constitue une étape essentielle de tous les projets d'envergure : en maîtriser les ressorts, les atouts et les dangers n'est pas une option pour les acteurs locaux ; c'est un impératif. Or le droit des enquêtes publiques a été récemment réformé, dans de vastes proportions : le champ d'application des enquêtes en sort modifié, les enquêtes elles-mêmes sont massivement restructurées, le statut et les pouvoirs des commissaires enquêteurs sont renforcés, et de nombreux "pièges contentieux" sont rendus moins dangereux, quand ils ne disparaissent pas. C'est cette réforme, depuis si longtemps annoncée, qui justifie au premier chef le présent ouvrage : que l'on soit "débutant" ou "praticien chevronné", il est indispensable d'appréhender de nouveau la matière, en intégrant les multiples évolutions qui ont modifié le régime des enquêtes publiques. Nourri de l'expérience des auteurs, praticiens chevronnés du droit des enquêtes publiques, enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples pratiques, le présent ouvrage privilégie une approche opérationnelle. Il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de "démocratie participative". Droit des enquêtes publiques [نص مطبوع ] / Yvon Goutal ; Philippe Peynet ; Adrien Peyronne . - France : LAMY, 2012 . - 278 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7212-1550-5
Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : Lourde d'enjeux, riche en pièges contentieux, l'enquête publique constitue une étape essentielle de tous les projets d'envergure : en maîtriser les ressorts, les atouts et les dangers n'est pas une option pour les acteurs locaux ; c'est un impératif. Or le droit des enquêtes publiques a été récemment réformé, dans de vastes proportions : le champ d'application des enquêtes en sort modifié, les enquêtes elles-mêmes sont massivement restructurées, le statut et les pouvoirs des commissaires enquêteurs sont renforcés, et de nombreux "pièges contentieux" sont rendus moins dangereux, quand ils ne disparaissent pas. C'est cette réforme, depuis si longtemps annoncée, qui justifie au premier chef le présent ouvrage : que l'on soit "débutant" ou "praticien chevronné", il est indispensable d'appréhender de nouveau la matière, en intégrant les multiples évolutions qui ont modifié le régime des enquêtes publiques. Nourri de l'expérience des auteurs, praticiens chevronnés du droit des enquêtes publiques, enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples pratiques, le présent ouvrage privilégie une approche opérationnelle. Il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de "démocratie participative".
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Cote Support Localisation Section D/9617 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Droit et expertise du numerique / Hubert BITAN
: Droit et expertise du numerique : نص مطبوع : Hubert BITAN : France : LAMY : 2015 : Lamy editions : 649 p. : couv.Ill. : 21 cm. : 978-2-7212-1958-9 لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Droit Droit Universitaire : La protection et la sécurité des données personnelles et numériques,avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data,suscitent une attention particuliére des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international. Droit et expertise du numerique [نص مطبوع ] / Hubert BITAN . - France : LAMY, 2015 . - 649 p. : couv.Ill. ; 21 cm.. - (Lamy editions) .
ISBN : 978-2-7212-1958-9
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Droit Droit Universitaire : La protection et la sécurité des données personnelles et numériques,avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data,suscitent une attention particuliére des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international.
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Cote Support Localisation Section D/10327 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/10328 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Lamy droit pénal des affaires / matsopoulou haritini
: Lamy droit pénal des affaires : نص مطبوع : matsopoulou haritini ; corinne mascala : France : LAMY : 2012 : 4963 p. : 24 cm. : 97827215772 لغة : فرنسي (fre) : 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية Lamy droit pénal des affaires [نص مطبوع ] / matsopoulou haritini ; corinne mascala . - France : LAMY, 2012 . - 4963 p. ; 24 cm.
: 97827215772
لغة : فرنسي (fre)
: 6.القانون الجزائي و الإجراءات الجزائية
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Cote Support Localisation Section D/9034 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/9035 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز Les déontologies des professions du droit :quel avenir? / christophe albiges
: Les déontologies des professions du droit :quel avenir? : droit interne ,droit comparé : نص مطبوع : christophe albiges ; christine hugon : France : LAMY : 2010 : 230 p. : 24 cm. : 978-2-7212-1273-3 لغة : فرنسي (fre) : 8.قانون الإجراءات المدنية : " Les déontologies des professions du droit : quel avenir ' ". Tel était le thème du 26e colloque des instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d'universitaires, notamment directeurs d'instituts d'études judiciaires, ainsi que des professionnels du droit. La question posée demeure éminemment d'actualité, comme en témoignent les analyses et propositions, sans cesse renouvelées, relatives aux différentes règles déontologiques applicables plus particulièrement aux magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires. Tout en énonçant des devoirs qui s'imposent à ces professionnels dans l'exercice de leur activité, de telles règles présentent de nombreuses particularités mises en évidence par les contributions proposées dans l'ouvrage. Certaines constantes demeurent, quelle que soit l'activité professionnelle envisagée : les déontologies correspondent à des exigences morales professionnelles, dotées d'une certaine portée juridique. L'ouvrage illustre les différentes caractéristiques constatées non seulement en droit comparé ' avec les contributions d'un universitaire espagnol et d'avocats allemand, belge et italien ', mais aussi en droit interne ' avec les contributions d'universitaires et de professionnels (magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires), qui abordent plus précisément, d'une part, les relations entre les professionnels du droit eux-mêmes, d'autre part, les relations entre professionnels et justiciables Les déontologies des professions du droit :quel avenir? : droit interne ,droit comparé [نص مطبوع ] / christophe albiges ; christine hugon . - France : LAMY, 2010 . - 230 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7212-1273-3
لغة : فرنسي (fre)
: 8.قانون الإجراءات المدنية : " Les déontologies des professions du droit : quel avenir ' ". Tel était le thème du 26e colloque des instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit et science politique de Montpellier les 4 et 5 décembre 2009, en présence d'universitaires, notamment directeurs d'instituts d'études judiciaires, ainsi que des professionnels du droit. La question posée demeure éminemment d'actualité, comme en témoignent les analyses et propositions, sans cesse renouvelées, relatives aux différentes règles déontologiques applicables plus particulièrement aux magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires. Tout en énonçant des devoirs qui s'imposent à ces professionnels dans l'exercice de leur activité, de telles règles présentent de nombreuses particularités mises en évidence par les contributions proposées dans l'ouvrage. Certaines constantes demeurent, quelle que soit l'activité professionnelle envisagée : les déontologies correspondent à des exigences morales professionnelles, dotées d'une certaine portée juridique. L'ouvrage illustre les différentes caractéristiques constatées non seulement en droit comparé ' avec les contributions d'un universitaire espagnol et d'avocats allemand, belge et italien ', mais aussi en droit interne ' avec les contributions d'universitaires et de professionnels (magistrats, avocats, huissiers de justice et notaires), qui abordent plus précisément, d'une part, les relations entre les professionnels du droit eux-mêmes, d'autre part, les relations entre professionnels et justiciables
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Cote Support Localisation Section D/9998 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز