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Droit des sociétés en Afrique (Ohada) |
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نص مطبوع |
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Alain Fénéon, مؤلف |
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Paris : EJA |
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DL 2015 |
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LGDJ-Lextenso éditions |
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Droits africains |
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1 vol. (XIV-917p.) |
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22 cm |
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978-2-275-04572-6 |
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OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index |
لغة : |
فرنسي (fre) |
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7. القانون الخاص
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Titre: Droit des sociآetآes en Afrique - OHADA Theme1: Droit - Droit international et آetranger - Droit آetranger Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociآetآes et autres groupements Rآesumآe: L'objectif des fondateurs de l'Ohada آetait d'apporter ءa l'Afrique une plus grande sآecuritآe juridique et judiciaire. Non seulement ce but a آetآe atteint, tout au moins dans son premier terme, mais l'espace Ohada constitue aujourd'hui un nouveau pأole de dآeveloppement et d'attractivitآe آeconomique. Aussi, moins de quinze ans aprءes l'entrآee en vigueur de l'Acte uniforme sur les sociآetآes commerciales et le groupement d'intآerأet آeconomique, la rآeforme du 30 janvier 2014 آetait attendue par tous les praticiens avec un intآerأet particulier. Sur le plan structurel, cette rآeforme rآepond aux besoins de la pratique en crآeant, ءa cأotآe des formes de sociآetآes dآejءa connues, la sociآetآe par actions simplifiآee et la sociآetآe ءa capital variable et en reconnaissant la validitآe des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de reprآesentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacitآe a conduit le lآegislateur Ohada ءa se mettre au diapason des technologies de la communication en offrant la possibilitآe, tant aux associآes qu'aux administrateurs de participer, les uns aux assemblآees et les autres aux rآeunions du conseil d'administration par visioconfآerence ou par d'autres moyens de tآelآecommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme adopte avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majoritآe et de minoritآe des mesures destinآees ءa amآeliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, se trouvent consacrآees les notions d'actions de prآefآerence et de valeurs mobiliءeres composآees. On peut regretter toutefois que certaines rآeformes attendues par les opآerateurs آeconomiques, telles la libآeralisation du capital social, l'encadrement de l'intervention notariآee ou encore la facultآe de distribution de dividendes partiels, n'aient pas آetآe retenues dans le cadre de cette rآeforme. Cependant, ce nouveau droit des sociآetآes, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des آeconomies des آEtats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et آetrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable ءa tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprises, et plus gآenآeralement ءa tous les professionnels du droit, de l'آeconomie et de la finance, qui exercent leurs activitآes sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Alain FآENآEON est avocat honoraire ءa la Cour de Paris. Il a participآe, dءes son origine, ءa l'آelaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui principalement en qualitآe d'arbitre international et de mآediateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualitآe de maأitre de confآerences, ءa Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplأome universitaire de Droit international آeconomique de l'Universitآe Panthآeon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les آEditions Juris Africa, آediteur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des آEtats francophones. |
Droit des sociétés en Afrique (Ohada) [نص مطبوع ] / Alain Fénéon, مؤلف . - Paris : EJA : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015 . - 1 vol. (XIV-917p.) ; 22 cm. - ( Droits africains) . ISBN : 978-2-275-04572-6 OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي ( fre)
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7. القانون الخاص
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Titre: Droit des sociآetآes en Afrique - OHADA Theme1: Droit - Droit international et آetranger - Droit آetranger Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Sociآetآes et autres groupements Rآesumآe: L'objectif des fondateurs de l'Ohada آetait d'apporter ءa l'Afrique une plus grande sآecuritآe juridique et judiciaire. Non seulement ce but a آetآe atteint, tout au moins dans son premier terme, mais l'espace Ohada constitue aujourd'hui un nouveau pأole de dآeveloppement et d'attractivitآe آeconomique. Aussi, moins de quinze ans aprءes l'entrآee en vigueur de l'Acte uniforme sur les sociآetآes commerciales et le groupement d'intآerأet آeconomique, la rآeforme du 30 janvier 2014 آetait attendue par tous les praticiens avec un intآerأet particulier. Sur le plan structurel, cette rآeforme rآepond aux besoins de la pratique en crآeant, ءa cأotآe des formes de sociآetآes dآejءa connues, la sociآetآe par actions simplifiآee et la sociآetآe ءa capital variable et en reconnaissant la validitآe des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de reprآesentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacitآe a conduit le lآegislateur Ohada ءa se mettre au diapason des technologies de la communication en offrant la possibilitآe, tant aux associآes qu'aux administrateurs de participer, les uns aux assemblآees et les autres aux rآeunions du conseil d'administration par visioconfآerence ou par d'autres moyens de tآelآecommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme adopte avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majoritآe et de minoritآe des mesures destinآees ءa amآeliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, se trouvent consacrآees les notions d'actions de prآefآerence et de valeurs mobiliءeres composآees. On peut regretter toutefois que certaines rآeformes attendues par les opآerateurs آeconomiques, telles la libآeralisation du capital social, l'encadrement de l'intervention notariآee ou encore la facultآe de distribution de dividendes partiels, n'aient pas آetآe retenues dans le cadre de cette rآeforme. Cependant, ce nouveau droit des sociآetآes, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des آeconomies des آEtats africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et آetrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable ءa tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprises, et plus gآenآeralement ءa tous les professionnels du droit, de l'آeconomie et de la finance, qui exercent leurs activitآes sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Alain FآENآEON est avocat honoraire ءa la Cour de Paris. Il a participآe, dءes son origine, ءa l'آelaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui principalement en qualitآe d'arbitre international et de mآediateur. Il enseigne le droit africain des affaires, en qualitآe de maأitre de confآerences, ءa Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du Diplأome universitaire de Droit international آeconomique de l'Universitآe Panthآeon-Assas (Paris II). Il dirige par ailleurs les آEditions Juris Africa, آediteur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des آEtats francophones. |
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