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Affiner la rechercheL'autonomie organisationnelle du gouvernement / Matthieu Caron
عنوان : L'autonomie organisationnelle du gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Matthieu Caron, مؤلف ناشر : [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne تاريخ النشر : 2015 Autre Editeur : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions مجموعة : Collection des théses num. n° 109 عدد الصفحات : 1 vol. (XIV-898 p.) Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-059-9 نقطة عامة : Bibliogr. p. 739-820. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: L'autonomie organisationnelle du Gouvernement Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e république - Institutions Theme2: Résumé: La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental. En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique. D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales). Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie. Matthieu Caron : Ancien élève de l'ENS Cachan et agrégé d'économie, Matthieu Caron est titulaire d'un DEA de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'un doctorat en droit public de l'Université de Lille 2. L'autonomie organisationnelle du gouvernement : recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République [نص مطبوع ] / Matthieu Caron, مؤلف . - [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 1 vol. (XIV-898 p.) : ill. ; 24 cm. - (Collection des théses; n° 109) .
ISBN : 978-2-37032-059-9
Bibliogr. p. 739-820. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: L'autonomie organisationnelle du Gouvernement Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e république - Institutions Theme2: Résumé: La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental. En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique. D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales). Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie. Matthieu Caron : Ancien élève de l'ENS Cachan et agrégé d'économie, Matthieu Caron est titulaire d'un DEA de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'un doctorat en droit public de l'Université de Lille 2. حجز
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عنوان : Autorité et démocratie : l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Thomas Boccon-Gibod, مؤلف ; Balibar ,étienne, مؤلف المقدمة ناشر : [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne تاريخ النشر : 2014 Autre Editeur : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions مجموعة : Collection des théses عدد الصفحات : 533 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-036-0 نقطة عامة : Bibliogr. p. 493-520. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Les rapport de la démocratie et de l'autorité suscitent généralement la perplexité,sinon l'inquiétude. Autorité et démocratie : l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes [نص مطبوع ] / Thomas Boccon-Gibod, مؤلف ; Balibar ,étienne, مؤلف المقدمة . - [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions, 2014 . - 533 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Collection des théses) .
ISBN : 978-2-37032-036-0
Bibliogr. p. 493-520. Index
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ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Les rapport de la démocratie et de l'autorité suscitent généralement la perplexité,sinon l'inquiétude. حجز
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عنوان : Les conflits d'intérêts en droit privé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Thibault Douville, مؤلف ناشر : [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne تاريخ النشر : 2014 مجموعة : Collection des théses num. n° 104 عدد الصفحات : 1 vol. (XIV-652 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-039-1 نقطة عامة : Bibliogr. p. 613-639. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Les conflits d'intérêts en droit privé [نص مطبوع ] / Thibault Douville, مؤلف . - [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne, 2014 . - 1 vol. (XIV-652 p.) ; 24 cm. - (Collection des théses; n° 104) .
ISBN : 978-2-37032-039-1
Bibliogr. p. 613-639. Index
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عنوان : Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale a sa version aujourd'hui en vigueur نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier Pluen, مؤلف ناشر : [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne تاريخ النشر : 2015 Autre Editeur : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions مجموعة : Colloques & essais num. 12 عدد الصفحات : 1 vol. (204 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-041-4 نقطة عامة : Bibliogr. et webbliogr. p. 197-200 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: Constitution de la Ve Rآepublique Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e rآepublique - Ouvrages gآenآeraux Theme2: Rآesumآe: La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figآee. En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rآedaction premiءere, elle n'a cessآe d'آevoluer au grآe des rآevisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supآerieur ءa la somme des Constitutions et des rآevisions adoptآees entre la Rآevolution et l'avءenement de la Ve Rآepublique. Ainsi, il n'existe pas ءa proprement parler une Constitution de la Ve Rآepublique, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises ءa diffآerentes آetapes de sa vie, et dont le texte issu de la rآevision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme derniءere. Cet ouvrage vise dءes lors ءa combler une lacune des recueils de Constitutions franذcaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un mأeme support, des modifications opآerآees pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'ءa sa lettre actuelle. Il est ءa jour de la nouvelle rآedaction de l'article 11, relative au rآefآerendum d'initiative partagآee, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il intءegre آegalement le projet de rآevision rejetآe par rآefآerendum en 1969 et les projets de loi constitutionnelle qui, adoptآes par les deux assemblآees en termes identiques, n'ont pas آetآe soumis au rآefآerendum ou au Parlement convoquآe en Congrءes. Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale a sa version aujourd'hui en vigueur [نص مطبوع ] / Olivier Pluen, مؤلف . - [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions, 2015 . - 1 vol. (204 p.) ; 24 cm. - (Colloques & essais; 12) .
ISBN : 978-2-37032-041-4
Bibliogr. et webbliogr. p. 197-200
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ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: Constitution de la Ve Rآepublique Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e rآepublique - Ouvrages gآenآeraux Theme2: Rآesumآe: La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figآee. En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rآedaction premiءere, elle n'a cessآe d'آevoluer au grآe des rآevisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supآerieur ءa la somme des Constitutions et des rآevisions adoptآees entre la Rآevolution et l'avءenement de la Ve Rآepublique. Ainsi, il n'existe pas ءa proprement parler une Constitution de la Ve Rآepublique, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises ءa diffآerentes آetapes de sa vie, et dont le texte issu de la rآevision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme derniءere. Cet ouvrage vise dءes lors ءa combler une lacune des recueils de Constitutions franذcaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un mأeme support, des modifications opآerآees pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'ءa sa lettre actuelle. Il est ءa jour de la nouvelle rآedaction de l'article 11, relative au rآefآerendum d'initiative partagآee, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il intءegre آegalement le projet de rآevision rejetآe par rآefآerendum en 1969 et les projets de loi constitutionnelle qui, adoptآes par les deux assemblآees en termes identiques, n'ont pas آetآe soumis au rآefآerendum ou au Parlement convoquآe en Congrءes. حجز
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عنوان : Représentation et représentativité dans les institutions : [actes du colloque du 5 novembre 2015, évry] نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivia Bui-Xuan, Directeur de publication ; Centre Léon Duguit, Éditeur scientifique ناشر : [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne تاريخ النشر : 2016 Autre Editeur : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions مجموعة : Colloques & essais num. 26 عدد الصفحات : 1 vol. (280 p.) Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-079-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: Représentation et représentativité dans les institutions Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e république - Institutions Theme2: Résumé: Alors que les juristes ont tendance à appréhender la représentation essentiellement à travers la « représentation-mandat » et à la circonscrire aux institutions politiques, cet ouvrage a vocation à montrer qu'il existe en fait une pluralité de mécanismes de représentation que l'on observe également dans les institutions administratives et juridictionnelles. La représentation ne se restreint donc pas à de la délégation et n'est pas cantonnée aux institutions politiques. Mais de quelle représentation s'agit-il alors ' Peut-on aujourd'hui concevoir une représentation qui ne soit pas représentative d'une population donnée ' Afin de prendre la mesure des mutations dont la représentation fait l'objet, cet ouvrage propose d'identifier les différents mécanismes de représentation à l'oeuvre tant dans les organisations de la société civile que dans les différents types d'institutions publiques et de se demander si chacun d'entre eux est, ou non, perméable à la représentativité. Représentation et représentativité dans les institutions : [actes du colloque du 5 novembre 2015, évry] [نص مطبوع ] / Olivia Bui-Xuan, Directeur de publication ; Centre Léon Duguit, Éditeur scientifique . - [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne : [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions, 2016 . - 1 vol. (280 p.) : ill. ; 24 cm. - (Colloques & essais; 26) .
ISBN : 978-2-37032-079-7
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ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Titre: Représentation et représentativité dans les institutions Theme1: Droit - Droit constitutionnel - La 5e république - Institutions Theme2: Résumé: Alors que les juristes ont tendance à appréhender la représentation essentiellement à travers la « représentation-mandat » et à la circonscrire aux institutions politiques, cet ouvrage a vocation à montrer qu'il existe en fait une pluralité de mécanismes de représentation que l'on observe également dans les institutions administratives et juridictionnelles. La représentation ne se restreint donc pas à de la délégation et n'est pas cantonnée aux institutions politiques. Mais de quelle représentation s'agit-il alors ' Peut-on aujourd'hui concevoir une représentation qui ne soit pas représentative d'une population donnée ' Afin de prendre la mesure des mutations dont la représentation fait l'objet, cet ouvrage propose d'identifier les différents mécanismes de représentation à l'oeuvre tant dans les organisations de la société civile que dans les différents types d'institutions publiques et de se demander si chacun d'entre eux est, ou non, perméable à la représentativité. حجز
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