Contentieux constitutionnel / Michel VERPEAUX

Public ISBD عنوان : Contentieux constitutionnel نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Michel VERPEAUX, مؤلف تنويه النشر : 2e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2020 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit public عدد الصفحات : 206 p. Ill. : Ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19887-0 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière. Contentieux constitutionnel [نص مطبوع ] / Michel VERPEAUX, مؤلف  . -  2e éd. . - paris : Dalloz, 2020 . - 206 p. : Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-19887-0 Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

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Droit administratif général / Pascale GONOD

Public ISBD عنوان : Droit administratif général نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pascale GONOD, مؤلف تنويه النشر : 3 éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit public عدد الصفحات : 198 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21744-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur. Droit administratif général [نص مطبوع ] / Pascale GONOD, مؤلف  . -  3 éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 198 p. : ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-21744-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.

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Droit de la fonction publique / Charles Fortier

Public ISBD عنوان : Droit de la fonction publique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Charles Fortier, مؤلف تنويه النشر : 2e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit public عدد الصفحات : 302 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22045-8 نقطة عامة : Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française ' à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens. Droit de la fonction publique [نص مطبوع ] / Charles Fortier, مؤلف  . -  2e éd. . - paris : Dalloz, 2022 . - 302 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-22045-8 Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française ' à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

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Droit international public / David RUZIE

Public ISBD عنوان : Droit international public نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : David RUZIE, مؤلف ; Gérard TEBOUL, مؤلف تنويه النشر : 23e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2015 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit public عدد الصفحات : 1 vol. (XI-354 p.) Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15221-6 نقطة عامة : La couv. porte en plus : "LMD" En appendice, sommaires de contentieux international Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Droit international public [نص مطبوع ] / David RUZIE, مؤلف ; Gérard TEBOUL, مؤلف  . -  23e éd. . - paris : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (XI-354 p.) : ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-15221-6 La couv. porte en plus : "LMD" En appendice, sommaires de contentieux international Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام

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Droit public / Louis DUBOUIS

Public ISBD عنوان : Droit public نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Louis DUBOUIS, مؤلف ; Jean-paul NEGRIN, مؤلف ; Gustave PEISER, مؤلف تنويه النشر : 23e éd. ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2021 مجموعة : Les mémentos Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit public عدد الصفحات : 430 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20830-2 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'état, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français. Droit public [نص مطبوع ] / Louis DUBOUIS, مؤلف ; Jean-paul NEGRIN, مؤلف ; Gustave PEISER, مؤلف  . -  23e éd. . - paris : Dalloz, 2021 . - 430 p. : couv.Ill. ; 24 cm. - (Les mémentos Dalloz. Série Droit public) . ISBN : 978-2-247-20830-2 اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري خلاصة : TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'état, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

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Droit public / Louis DUBOUIS

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Droit de la santé publique / Benoît Apollis

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