|
|
(2)
Abus de biens sociaux et banqueroute / Jérôme lasserre Capdeville
: Abus de biens sociaux et banqueroute : pratique des affaires : نص مطبوع : Jérôme lasserre Capdeville : Paris : Joly éd.-Lextenso éd. : 2010 : 226 p. : 24 cm. : 978-2-306-00009-0 : Bibliogr. p. 213-218. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen ?ge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement. Jérôme Lasserre Capdeville est Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, habilité à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit pénal et de droit bancaire. Abus de biens sociaux et banqueroute : pratique des affaires [نص مطبوع ] / Jérôme lasserre Capdeville . - Paris : Joly éd.-Lextenso éd., 2010 . - 226 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-306-00009-0
Bibliogr. p. 213-218. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu une médiatisation croissante, soit en raison des liens qu'elle présentait avec des faits de corruption concernant le monde politique ou celui des affaires, soit du fait de l'image emblématique de la société victime de l'infraction en question. La banqueroute, quant à elle, n'est pas moins connue du grand public. Trouvant ces sources aux Moyen ?ge, cette infraction n'a jamais été remise en cause par le législateur, même si ce dernier l'a remodelée au fil des réformes. Ces deux délits présentent de nombreux traits communs. Tout d'abord, il s'agit d'incriminations sanctionnant, le plus souvent, des détournements et appropriations jugés frauduleux par le législateur. De plus, leurs champs d'application respectifs sont parfois très proches. Enfin, ces délits ont pour caractéristique d'être particulièrement techniques, et de donner lieu à une jurisprudence abondante, tant certains de leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Cet ouvrage se propose dès lors de présenter le plus clairement possible ces deux infractions à travers la loi mais également l'abondante jurisprudence rendue sur son fondement. Jérôme Lasserre Capdeville est Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, habilité à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit pénal et de droit bancaire.
(1)
Cote Support Localisation Section D/9818 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: SAS, la société par actions simplifiée : études-formules : نص مطبوع : Michel GERMAIN, مؤلف ; Pierre-louis PERIN, مؤلف : 4 éd. : Paris : Joly éd.-Lextenso éd. : 2010 : Pratique des affaires, ISSN 12487759 : 1 vol. (X-573 p.) : 24 cm : 978230600021 : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 541-555. Index لغة : فرنسي (fre) : 7.القانون الخاص : La forme de société par actions simplifiée (SAS) est choisie par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement? Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d'actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Cet ouvrage présente une synthèse complète, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS. Cette quatrième édition, très substantiellement enrichie et entièrement revue, est à jour des dernières réformes (loi de modernisation de l'économie de 2008 et ordonnances de 2009) et des jurisprudences jusqu'en 2010 (représentation de la SAS, exclusion des associés, nullité des décisions sociales, etc.). Elle bénéficie de l'apport du professeur Michel Germain, qui pour la première fois co-signe avec Pierre- Louis Périn cet ouvrage de référence consacré à tous les aspects du droit de la SAS. Michel Germain est professeur à l'Université de Paris II. Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet SJ Berwin, docteur en droit et diplômé de l'IEP Paris. SAS, la société par actions simplifiée : études-formules [نص مطبوع ] / Michel GERMAIN, مؤلف ; Pierre-louis PERIN, مؤلف . - 4 éd. . - Paris : Joly éd.-Lextenso éd., 2010 . - 1 vol. (X-573 p.) ; 24 cm. - (Pratique des affaires, ISSN 12487759) .
: 978230600021
En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 541-555. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 7.القانون الخاص : La forme de société par actions simplifiée (SAS) est choisie par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, capital investissement? Son succès est dû à la grande liberté dont disposent ses utilisateurs pour organiser son fonctionnement selon leurs besoins. Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit au minimum, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de maîtriser les cessions d'actions. Mais la SAS réclame beaucoup d'attention pour définir au mieux son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Cet ouvrage présente une synthèse complète, apportant des réponses pratiques aux questions les plus délicates de ce régime. Il s'y ajoute des formules de statuts et d'actes. Cet ouvrage donne à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS. Cette quatrième édition, très substantiellement enrichie et entièrement revue, est à jour des dernières réformes (loi de modernisation de l'économie de 2008 et ordonnances de 2009) et des jurisprudences jusqu'en 2010 (représentation de la SAS, exclusion des associés, nullité des décisions sociales, etc.). Elle bénéficie de l'apport du professeur Michel Germain, qui pour la première fois co-signe avec Pierre- Louis Périn cet ouvrage de référence consacré à tous les aspects du droit de la SAS. Michel Germain est professeur à l'Université de Paris II. Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris, associé du cabinet SJ Berwin, docteur en droit et diplômé de l'IEP Paris.
(2)
Cote Support Localisation Section D/8180 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/8181 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
